Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'influence du droit communautaire sur le droit national dans le domaine de la défense, la coopération en matière d'armement et le rôle de l'Occar, la définition de l'espace européen de liberté et de sécurité contre la criminalité organisée, avec l'implication de la gendarmerie, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 27 avril 2003, sur la réforme des retraites, les 35 heures et la politique de l'emploi, la réforme de l'Etat et la décentralisation, l'UMP et les prochaines échéances électorales, et la politique étrangère.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 le 23 décembre 1987 en direct du porte-avions Clemenceau à Djibouti, sur la mission de la flotte française dans la mer d'Oman et la situation au Moyen-Orient, les accords de désarmement et la dissuasion nucléaire, la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la presse antillaise à l'occasion de son voyage aux Antilles, Paris, Palais de l'Elysée, dimanche 1er décembre 1985.

Interview

1er décembre 1985

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Alizés" d'avril 2003, sur les missions du ministère, l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), la politique de continuité territoriale, les modalités de la consultation sur la réforme du statut des DOM et les grandes orientations de la loi de programme pour l'Outre-mer.

Article Interview Périodique

1er avril 2003

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et les modalités de sa mise en place à La Réunion, le 21 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les valeurs mutualistes inspirant la protection sociale et le projet de transposition des directives assurances aux mutuelles modernisant le code de la mutualité, Paris le 8 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Place Foch à Ajaccio, lundi 13 juin 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sartène, lundi 13 juin 1983.

Déclaration

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