Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la négociation avec les organisations syndicales au sujet du transfert de personnels de la fonction publique d'Etat à la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation, Paris le 30 janvier 2003.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Bastia sur le bilan de son action pour la Corse, jeudi 16 avril 1981.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Vent de la Liberté" du 7 février 2003, sur l'aide financière de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon, la desserte aérienne et maritime, le passeport mobilité pour les jeunes, le dossier de la pêche, l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, la protection sociale et la préparation de la loi programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation et ses conséquences sur la future organisation des services déconcentrés de l'Etat, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action des pouvoirs publics et les grandes orientations de la politique pour l'outre-mer, Paris le 5 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, sur la transformation de DCN (Direction des constructions navales) en société nationale, Paris le 9 janvier 2003.

Communiqué

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie, et interview à France inter à Elseneur le 31 août 2002, sur l'élargissement de l'UE, la Cour pénale internationale, le Proche-Orient, l'Irak.

Conférence de presse Déclaration Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco palestiniennes, sur l'éventuelle contribution de la France au processus de paix et sur le lien entre l'existence d'un Etat palestinien et la sécurité d'Israël, à Ramallah le 23 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à "Radio J" le 14 novembre 1999, sur l'avancement du processus de paix au Proche-Orient, l'évolution du régime marocain, les relations franco-algériennes, la situation en Tchétchénie et sur le différend franco-britannique relatif à la sécurité du consommateur de viande bovine, Paris le 14 novembre 1999.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 3 février 2003, sur ses propositions pour réformer les retraites, en matière de financement, d'âge de la retraite, de durée des cotisations, son attachement au système de retraite par répartition et sur la mobilisation pour l'emploi.

Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Christian Poncelet, président du Sénat sur les projets de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie et leur soumission au Congrès en vue de leur approbation le 24 janvier 2000, Paris le 2 novembre 1999.- projet de loi constitutionnelle relatif

Lettre

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

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