Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la presse antillaise à l'occasion de son voyage aux Antilles, Paris, Palais de l'Elysée, dimanche 1er décembre 1985.

Interview

1er décembre 1985

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Alizés" d'avril 2003, sur les missions du ministère, l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), la politique de continuité territoriale, les modalités de la consultation sur la réforme du statut des DOM et les grandes orientations de la loi de programme pour l'Outre-mer.

Article Interview Périodique

1er avril 2003

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et les modalités de sa mise en place à La Réunion, le 21 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les valeurs mutualistes inspirant la protection sociale et le projet de transposition des directives assurances aux mutuelles modernisant le code de la mutualité, Paris le 8 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Place Foch à Ajaccio, lundi 13 juin 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sartène, lundi 13 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC, les négociations communautaires sur le développement du commerce mondial des produits agro-alimentaires et sur la loi d'orientation agricole, Clermont-Ferrand le 9 avril 1998.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

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