Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la révision constitutionnelle en faveur des départements et territoires d'outre-mer, le désenclavement de l'archipel, sa desserte maritime, le "passeport mobilité" pour les jeunes, la crise de la pêche et le soutien à cette activité et les mesures visant à promouvoir le développement économique, notamment en matière de défiscalisation des investissements, Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC, les négociations communautaires sur le développement du commerce mondial des produits agro-alimentaires et sur la loi d'orientation agricole, Clermont-Ferrand le 9 avril 1998.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Déclaration de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la nouvelle dynamique concurentielle du secteur énergétique en France et en Europe, orientée sur trois axes : la constitution d'un marché unique de l'énergie au niveau européen, la réforme d'EDF et GDF, la mise en place d'une loi d'orientation sur les énergies définissant les choix pour les trente prochaines années, Paris le 22 janvier 2003.

Déclaration

Documents issus du Comité national du PCF des 2 et 3 février, parus dans l'Humanité du 4 février 2000.

Article Dossier

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée de Corse réunie en séance solennelle, Ajaccio, lundi 13 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'engagement des armées sur les théatres extérieurs et dans les situations de catastrophes naturelles en 2002, l'effort de défense contenu dans le projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008, les perspectives d'intervention en 2003, la défense européenne, le projet de création d'une force de réaction de l'OTAN et la réforme du statut des militaires, Paris, le 7 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, portant sur le projet de loi relatif à l'organisation de la réserve militaire et du service de défense, Paris le 30 juin 1999.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à TF1 au cours de l'émission "La politique de la France dans le monde", notamment sur la politique française au Tchad, la situation en Nouvelle-Calédonie, le Proche-Orient, l'aide au développement, les relations Est-Ouest et la construction européenne, Paris, Palais de l'Elysée, dimanche 16 décembre 1984.

Interview Sélection

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