Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 18 avril 1984 La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 11 avril 1984 L'application du statut général de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les femmes d'artisants et de commerçants.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Charasse  ;  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dufau  ;  Jean-Michel Ferrand  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la présence française en Arctique, Antarctique et dans les Terres australes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants-chercheurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Recherche et de la Technologie

Remis le 

Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Lepetit  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emile Haro  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2007

Le fonctionnement du Centre national des ponts de secours (CNPS)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Hossard  ;  Jacky Tixier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2006

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