Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Les centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Réforme du statut de deux établissements de coopération et de recherche scientifiques.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Le statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Le centre mondial informatique et ressource humaine.

Communiqué

CM. 9 mai 1984 L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Communiqué

CM. 3 mai 1984 Le statut et l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 Le statut des sociétés d'exploitation des réseaux cablés.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 Radios locales privées.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Le développement de l'économie sociale.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 Les rapports entre les collectivités publiques et les établissements d'enseignement privés.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le statut de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

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