Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 mai 1984 L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Communiqué

CM. 23 mai 1984 Radios locales privées.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 Le statut des sociétés d'exploitation des réseaux cablés.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 Le statut et l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Le développement de l'économie sociale.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 Les rapports entre les collectivités publiques et les établissements d'enseignement privés.

Communiqué

Article de M. Alain Richard, ministre de la défense, dans "Défense nationale" de janvier 2001, sur l'Europe de la défense.

Article Périodique Tribune

1er janvier 2001

Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le statut de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 11 avril 1984 L'application du statut général de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les femmes d'artisants et de commerçants.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

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