Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Régime de rémunération des instituteurs exerçant certaines fonctions.

Communiqué

CM. 1 août 1984 La réforme du statut de Saint Pierre et Miquelon.

Communiqué

1er août 1984

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 10 octobre 2000, sur le débat sur la Corse et la régionalisation, intitulé "Eloge de la diversité française".

Article Tribune

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Statut des huissiers de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2000. Situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'économie alternative et solidaire, Marseille le 11 décembre 1998.

Déclaration

CM. 30 juin 1982 Loi électorale municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Les centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Avril 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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