L'Inspection du travail en France en 2003 : les chiffres clés - Rapport au Bureau international du travail

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Ce rapport présente le bilan et les chiffres clés de l'inspection du travail en 2003. Il décrit le système d'inspection de la législation du travail et les établissements assujettis. Il présente les missions, les prérogatives et les obligations de l'inspection du travail, son organisation, les moyens humains et matériels des services déconcentrés. Il donne les statistiques d'activité de l'inspection et fait le point sur les maladies professionnelles, les accidents du travail et les accidents de trajet et fournit la liste des textes parus en 2003.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 342 pages
  • Édité par : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité