La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

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Présentation

La Maison des artistes, fondée en 1952, est une association agréée depuis 1965 par les pouvoirs publics pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes plasticiens. Ce régime a été réformé par la loi du 31 décembre 1975 et étendu à l'ensemble des artistes auteurs. Ce rapport constate que le fonctionnement de la Maison des artistes est perturbé par de multiples contentieux (conflits de personnes et de pouvoirs, divergences politiques et idéologiques), le dysfonctionnement étant en germe dans les statuts. Il remarque les insuffisances du dispostitif de gestion du régime de protection sociale des artistes auteurs et propose des pistes pour trouver une solution au conflit (clarification des statuts, création d'une nouvelle association de gestion, amélioration de la protection des artistes auteurs...).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 39 pages

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