Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le changement de statut d'INMARSAT, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, notamment sur le rôle et les problèmes particuliers aux fonctionnaires internationaux, Genève, mardi 13 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question au Sénat le 11 mai 2000, sur le statut européen de Strasbourg et l'accessibilité aérienne de cette ville pour les députés européens.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Calvi, mardi 14 juin 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 4 janvier 1982

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "La Dépêche de Tahiti" en avril 2002, sur l'arrêt des essais nucléaires, la réforme du statut des territoires d'outre-mer, notamment la Polynésie française, la question d'un référendum d'indépendance pour la Polynésie et la lutte contre l'insécurité.

Article Interview

1er avril 2002

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, aux "Nouvelles de Tahiti" d'avril 2002, sur ses propositions pour le développement de l'outre-mer et sur l'évolution institutionnelle de la Polynésie française.

Article Interview

1er avril 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son évolution institutionnelle et son développement économique et social, Schoelcher, le 6 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son développement économique et social, et sur la place des DOM d'Amérique dans les relations entre la France et la zone Caraïbe, Capesterre-Belle-Eau le 6 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à France 2 le 11 mars 2002, sur le bilan comparé de l'action de MM. Juppé et Jospin, l'insécurité, le statut du chef de l'Etat, la crise du secteur de la santé, l'emploi, la baisse des charges et le Proche-Orient.

Interview

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