Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Delors, membre associé du bureau national du PS et président du groupement d'études et de recherche Notre Europe, dans "Le Monde" du 20 mai 1998, sur sa proposition de soumettre l'élection du président de la Commission européenne au suffrage universel.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget 2002 du ministère de l'agriculture et de la pêche et le statut des personnels du ministère, Paris le 2 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 15 avril 2003, sur l'évasion de trois prisonniers de la prison de Luynes, la baisse de la délinquance, le référendum sur le statut de la Corse et l'élection du Conseil français du culte musulman.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'exercice des compétences des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale, l'aménagement du territoire, et le statut de la fonction publique locale, Paris le 3 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique de coopération et la transformation du FAC en Fonds de solidarité prioritaire, Paris le 14 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le Service de santé des armées et le projet de réforme du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux, Toulon, le 19 septembre 2003.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le changement de statut d'INMARSAT, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies, notamment sur le rôle et les problèmes particuliers aux fonctionnaires internationaux, Genève, mardi 13 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question au Sénat le 11 mai 2000, sur le statut européen de Strasbourg et l'accessibilité aérienne de cette ville pour les députés européens.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Calvi, mardi 14 juin 1983.

Déclaration

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