Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "La Tribune Desfossés" du 30 juillet et "Les Echos" du 26 août 1993, sur la mise en application de la réforme du statut des dockers et la marine marchande.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, devant l'Assemblée nationale le 25 novembre et interviews dans "Libération" le 10 décembre et "Le Monde" le 13 décembre 1993, sur les projets de suppression partielle du monopole de l'électricité et du gaz.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Option Finance" le 22 décembre 1993, sur les grandes réformes prévues ou en cours - Banque de France, fiscalité de l'épargne, privatisation, retraites par capitalisation et statut de la caisse des Dépôts et consignations.

Interview

Interview de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RMC le 19 septembre 1993, sur la volonté de la France de réaménager l'accord de Blair House, sur les relations dans la majorité concernant les élections européennes, et la politique européenne, et sur la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi portant réforme des statuts de la Banque de France, au Sénat le 1er juillet 1993.

Déclaration

1er juillet 1993

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi approuvant une convention conclue avec le Gouverneur de la Banque de France sur les modalités de gestion des réserves de change de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, membre associé du bureau national du PS et président du groupement d'études et de recherche Notre Europe, dans "Le Monde" du 20 mai 1998, sur sa proposition de soumettre l'élection du président de la Commission européenne au suffrage universel.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget 2002 du ministère de l'agriculture et de la pêche et le statut des personnels du ministère, Paris le 2 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 15 avril 2003, sur l'évasion de trois prisonniers de la prison de Luynes, la baisse de la délinquance, le référendum sur le statut de la Corse et l'élection du Conseil français du culte musulman.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'exercice des compétences des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale, l'aménagement du territoire, et le statut de la fonction publique locale, Paris le 3 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique de coopération et la transformation du FAC en Fonds de solidarité prioritaire, Paris le 14 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le Service de santé des armées et le projet de réforme du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux, Toulon, le 19 septembre 2003.

Déclaration

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