Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Le Journal du téléphone" de mars 1990, sur les grands projets téléphoniques (notamment Numéris, Pointel, visiophone), la libre circulation des terminaux en Europe et les services offerts par les PTT.

Article Interview

1er mars 1990

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de la Nouvelle Calédonie et la poursuite des discussions dans le cadre du comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 14 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, président du MRG, dans "La Croix" le 25 juillet 1990, sur son opposition au projet Joxe de reconnaissance institutionnelle d'un "peuple corse".

Article Interview

Débat entre MM. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales et Hervé de Charette, délégué national de l'UDF, à La Cinq le 23 février 1989, sur la gestion municipale, le statut de l'élu, la fonction publique territoriale et la coopération intercommunale.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Télégramme de Brest" du 21 octobre 2000, sur son dialogue avec les maires et les élus locaux, la proposition d'un statut de l'élu, le rôle du Sénat au sein du bicamérisme et la situation de l'opposition dans le Morbihan.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur les discussions sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle Calédonie dans le cadre du Comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 15 février 1996.

Déclaration

Interviews de Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" et "La Tribune de l'Expansion" du 26 février et dans "Le Monde" du 2 mars 1990, sur la politique industrielle.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe avec Borys Ivanovytch Tarassiouk, ministre ukrainien des affaires étrangères, sur l'appui de la France aux réformes en Ukraine, à son adhésion à l'OMC et à l'octroi du statut d'économie de marché par l'Union européenne, sur les relations économiques bilatérales et sur ses perspectives d'intégration dans l'UE et dans l'OTAN, Kiev le 11 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le statut, notamment fiscal, des coopératives agricoles, la politique agricole commune et les négociations du GATT, Paris le 24 janvier 1990.

Déclaration

Extrait de l'interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, au "Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI" le 7 novembre 2000, sur ses divergences avec le gouvernementau sujet de la Corse et du calendrier électoral.

Article Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration Lettre

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