Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur la franchise, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 24 novembre 2000, sur son opinion concernant l'ouvrage de M. Jean-Marie Colombani "Les infortunes de la République", intitulé "La Corse au miroir de la France".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à Antenne 2 le 29 mars 1990, sur le statut de l'élu local et le référendum d'initiative communale.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations du Gouvernement en faveur des collectivités locales, notamment le renforcement de l'intercommunalité, la consolidation du lien social par la lutte contre le chômage et l'insécurité et la politique de la ville, Paris le 17 novembre 1998.

Déclaration

Interview et déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, respectivement dans "La Tribune de l'expansion" du 12 avril, et à TSF 93 le 27 avril (parue dans "L'Humanité" du 28 avril 1990), sur le projet de réforme du statut de Renault et l'accord Renault Volvo.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à RTL le 18 avril et dans "Le Figaro" du 2 mai 1990, sur la vente des mines de nickel de M. Jacques Lafleur à la province nord de la Nouvelle-Calédonie et sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "L'Est Républicain" le 23 mars, dans "Le Figaro" le 26 avril et "Le Républicain lorrain" le 6 mai 1989, sur le regroupement communal, l'action économique des collectivités locales et la préparation de l'élection européenne de 1989.

Article Interview

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, à RMC le 22 mars 1990, sur la réforme des PTT, les services offerts par la poste et la carrière des personnels.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à France-Inter le 23 mars 1989, sur les élections municipales, la coopération intercommunale notamment le regroupement de communes et le statut de l'élu local.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, dans "La Tribune de l'expansion" du 3 mai 1990, sur la défense européenne et la recherche militaire.

Article Interview

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Le Journal du téléphone" de mars 1990, sur les grands projets téléphoniques (notamment Numéris, Pointel, visiophone), la libre circulation des terminaux en Europe et les services offerts par les PTT.

Article Interview

1er mars 1990

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de la Nouvelle Calédonie et la poursuite des discussions dans le cadre du comité de développement et de rééquilibrage, Nouméa le 14 février 1996.

Déclaration

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