Texte intégral
Messieurs les ministres,
Monsieur le Président,
Monsieur le maire de Paris,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec plaisir que j'ai répondu une nouvelle fois à l'invitation de votre président, M. Jean-Paul DELEVOYE, d'ouvrir le congrès de l'association des maires de France.
Ce grand rendez-vous annuel est irremplaçable et il est pour nos édiles un moment privilégié de rencontres. Les maires de tous les types de commune, grandes et petites, urbaines et rurales, de toutes les régions, de métropole et d'outre-mer, peuvent confronter leurs expériences, leurs difficultés et leurs réalisations.
Pour le Gouvernement, ce rassemblement est une occasion privilégiée d'entendre l'expression des préoccupations des maires et d'exprimer publiquement ses orientations sur les sujets qui les concernent.
Ce 81ème congrès se situe pour les maires à mi-mandat, puisqu'ils ont été élus, ou réélus, en 1995. Ce n'est pas encore le moment d'un bilan, mais c'est déjà celui d'exprimer des interrogations nourries par l'expérience.
Je vais tenter de répondre à certaines d'entre elles, en illustrant pour vous les aspects de la politique gouvernementale qui intéressent plus particulièrement les maires de France, autour de deux axes : l'un général et l'autre illustrant le thème choisi pour votre rassemblement. (I) Le Gouvernement entend conforter l'institution communale. (II) Je souhaite qu'il aide les communes à consolider le lien social.
I - Le Gouvernement entend conforter l'institution communale, en donnant aux maires les moyens de leur action, en renforçant l'intercommunalité, et en améliorant la prise de décision publique.
J'entends ou je lis que beaucoup de maires seraient découragés, au point que certains seraient prêts d'abandonner leur mandat, ou du moins seraient déjà décidés à ne pas solliciter son renouvellement, le moment venu. J'aimerais que ce sentiment soit médité par nos concitoyens.
Je comprends la lassitude qui peut saisir des maires devant le contraste entre ce que leurs administrés attendent d'eux, de manière très générale, et ce que les maires peuvent faire dans le cadre de leurs compétences et avec les moyens dont ils disposent.
Je veux dire aux maires de France que le Gouvernement est déterminé à conforter l'institution communale, d'abord en vous donnant les moyens humains et financiers de votre action.
L'institution communale repose sur des hommes ou des femmes, les maires de France, et sur leurs collaborateurs des services municipaux.
La disponibilité des maires est un facteur essentiel de l'efficacité de l'institution communale. Je connais le dévouement dont ceux-ci font preuve, quotidiennement. Je sais que la plupart d'entre eux consacrent à leur mandat tout le temps dont ils disposent. Leur vie professionnelle ou personnelle en est souvent affectée.
Les responsabilités qui pèsent sur les maires sont de plus en plus lourdes. Le mandat de maire est donc de moins en moins compatible, au moins dans les communes de taille significative, avec d'autres activités. Il est temps d'en tirer les conséquences, concernant le cumul des mandats et le statut des élus.
Le Gouvernement considère que le cumul d'un mandat de maire avec d'autres mandats électifs importants, comme ceux de parlementaire ou d'Exécutif d'autres collectivités, n'est plus acceptable , compte tenu de ce que la fonction de maire est devenue aujourd'hui.
Il a pris ses responsabilités. Le débat a été ouvert au Parlement. Il devra aller à son terme.
Le moment sera alors venu parallèlement de faire aboutir une réflexion sur le statut des élus, particulièrement des élus municipaux, car on ne peut que constater la quasi-impossibilité de concilier aujourd'hui, pour certaines communes, l'exercice d'un mandat de maire avec une activité professionnelle.
Les maires doivent aussi disposer de collaborateurs de qualité, issus de la fonction publique territoriale.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, M. Emile ZUCCARELLI, a mis en chantier une réforme des conditions de recrutement, du déroulement de la carrière et de la formation des cadres territoriaux. Les travaux entrepris permettront notamment d'évoquer la question des seuils de recrutement pour les secrétaires généraux de mairie. Le Gouvernement est favorable à ce que ce seuil de recrutement soit abaissé de 5000 à 3500 habitants, afin de tenir compte de la charge de travail croissante dans les communes de 3500 à 5000 habitants.
Les communes doivent aussi disposer des moyens financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences.
Comme je m'y étais engagé l'an dernier, le Gouvernement a défini, pour succéder au pacte de stabilité, un contrat de croissance et de solidarité, dont la logique est profondément différente.
Les concours de l'Etat aux collectivités locales inclus dans le périmètre du contrat évolueront en effet, pendant les trois années qui viennent, non plus seulement comme l'inflation mais aussi en fonction de la croissance. Celle-ci sera prise en compte dans une proportion qui augmentera chaque année, et que le Parlement a arrêtée à 20% pour l'année 1999. Il s'agit donc, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, que beaucoup nous réclament par ailleurs, d'un engagement fort de l'Etat. Il constitue une garantie importante pour les finances communales. Les communes, qui réalisent une part significative des investissements publics et qui offrent des services essentiels à leurs concitoyens, sont ainsi appelées à bénéficier de la meilleure santé de l'économie.
Ce supplément de recettes rend possible un effort de péréquation entre les collectivités, en fonction de leurs ressources et de leurs charges.
Le Gouvernement a ainsi souhaité, dès 1999, atténuer, pour les communes les moins favorisées, la réduction de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui est provoquée par l'écart entre le taux d'augmentation de la DGF et celui de l'enveloppe globale des dotations garanties dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité. Il a donc été décidé d'augmenter de moitié la dotation de solidarité urbaine, cette augmentation devant compenser, pour les communes qui en bénéficient, l'essentiel de la baisse de la DCTP.
L'an prochain, le Gouvernement proposera à vos représentants une réforme de la dotation globale de fonctionnement, afin de renforcer la solidarité entre les communes. Un dispositif de révision des bases des valeurs cadastrales sera également proposé.
Conforter les communes, c'est aussi renforcer la coopération intercommunale.
Dans quelques semaines, le Parlement débattra de l'aménagement du territoire et de l'organisation urbaine. L'objectif du Gouvernement est d'adapter l'organisation du territoire et des services publics aux évolutions de la société, tout en préservant la vitalité de la démocratie locale et la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Le projet de loi d'orientation présenté par le Gouvernement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Madame Dominique VOYNET, visera notamment à permettre aux groupements de communes d'élaborer des projets de développement de leur territoire.
Le Gouvernement souhaite aussi donner aux agglomérations urbaines les moyens institutionnels de traiter les questions qui se posent à leur échelle, en matière d'aménagement, de logement, de transport et d'environnement. C'est l'objet du projet de loi relative à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale préparé par le ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, présenté par M. Jean-Jacques QUEYRANNE, qui vient d'être adopté par le Conseil des ministres et qui sera débattu à l'Assemblée nationale dès le début de l'année prochaine en continuité avec le projet de loi d'orientation relatif à l'aménagement durable du territoire.
Conforter les communes, c'est enfin améliorer la qualité de la prise de décision au niveau local.
Pour oeuvrer à un meilleur exercice des responsabilités municipales, comme des autres responsabilités publiques, nous avons engagé la réforme du dispositif d'évaluation des politiques publiques et ouvert une réflexion sur les enquêtes publiques.
Le Gouvernement modifie le dispositif national d'évaluation. Les représentants des collectivités locales participeront au comité national de l'évaluation qui proposera les projets prioritaires pour l'évaluation des politiques publiques. Cette participation doit encourager les collectivités locales à demander une évaluation de leurs propres politiques selon la méthodologie rigoureuse retenue. Le décret instituant ce dispositif sera examiné demain par le Conseil des ministres.
Dans le même but, le Gouvernement a mis à l'étude la modernisation de la procédure d'enquête publique, qui apparaît aujourd'hui peu adaptée lorsque celle-ci est réalisée préalablement à des opérations ou à des travaux importants. Comme vous le savez, nos concitoyens expriment, en matière de protection de la nature et de préservation de leur environnement, une exigence croissante d'information et de concertation. De leur côté, l'Etat, comme les collectivités locales, voient souvent leurs projets fragilisés par l'insécurité juridique résultant de la mise en oeuvre de procédures complexes et des contentieux qui en résultent. Il convient donc de clarifier ces procédures et d'accroître leur transparence.
Il faut enfin faire en sorte que les maires trouvent dans l'administration territoriale de l'Etat des interlocuteurs compétents et responsables. Le Gouvernement étudie donc un dispositif de renforcement de la déconcentration. Il s'agit de moderniser l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat, en l'adaptant à la diversité de situation des régions et des départements et en mobilisant les services de l'Etat autour d'un projet prenant en compte les priorités locales et la situation du terrain. Cette réforme, qui sera discutée avec les organisations syndicales de la fonction publique, fera aussi l'objet, dans sa conception comme dans sa mise en oeuvre, d'une concertation avec les grandes associations d'élus.
II - Le Gouvernement veut aussi aider les communes, dans un partenariat renforcé, à consolider le lien social ; c'est le second point que je souhaiterais souligner en écho au thème principal de votre congrès "le maire et le lien social".
Vous avez défini, dans vos travaux préparatoires, le lien social comme ce qui donne un sentiment d'appartenance et permet de vivre ensemble. La préservation ou le rétablissement de ce lien est un objectif politique majeur pour mon Gouvernement qui a fait du développement de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion des priorités d'action.
Lutte contre le chômage, lutte contre l'insécurité, politique de la ville: dans ces trois domaines, les communes peuvent apporter une contribution irremplaçable à la consolidation du lien social.
Le chômage est une des principales causes de rupture de ce lien. Outre sa politique en faveur de la croissance, de la réduction du temps de travail ou de la création des emplois jeunes, le Gouvernement est décidé à supprimer les freins de toute nature à la création d'emplois.
La réforme de la taxe professionnelle, qui va se traduire par la suppression progressive des salaires de son assiette, est une mesure de soutien à l'emploi. En 1999, dès la première année d'application, plus de 800.000 petites entreprises en bénéficieront. Les collectivités locales percevront la compensation intégrale de cette suppression. Cette compensation évoluera chaque année comme la dotation globale de fonctionnement, c'est-à-dire comme les prix et la moitié de la croissance. Au terme de la réforme, la compensation sera d'ailleurs intégrée à la DGF.
De même, le régime des interventions économiques des collectivités locales sera réformé dans le sens d'une plus grande liberté d'initiative pour les communes et leurs groupements. C'est le sens du projet de loi préparé par M. ZUCCARELLI. Il permettra aux communes d'apporter des aides aux entreprises dans les limites du respect des règles européennes en matière de concurrence et de la préservation de leur propre sécurité financière.
Un secteur prometteur en termes de croissance et d'emploi est celui des technologies de l'information et de la communication. Le Gouvernement a entendu soutenir ce développement par un programme gouvernemental d'action pour la société de l'information. De nombreuses collectivités, particulièrement des communes, sont désireuses de participer à cet essor. Le Gouvernement a saisi le conseil de la concurrence et le Conseil d'Etat de demandes d'avis sur les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront intervenir dans ce secteur d'avenir.
Les communes continuent aussi de s'associer activement à la mise en oeuvre du dispositif pour l'emploi des jeunes. L'objectif des 150 000 emplois créés à la fin de 1998 sera atteint et vous aurez pris, avec les associations, toute votre part à ce succès. Je tiens à remercier tous ceux d'entre vous qui se sont engagés dans ce mouvement ou qui envisagent de le faire.
Vous voyez aussi, et à juste titre, dans l'insécurité une manifestation exacerbée de la fragilité du lien social.
Je l'ai affirmé à Villepinte, je le répète aujourd'hui: la sécurité est un droit fondamental du citoyen. Depuis un an les actions engagées par le Gouvernement et arrêtées en conseil de sécurité intérieure répondent à la volonté de donner la priorité à la sécurité quotidienne, afin d'assurer une sécurité égale pour tous et partout sur l'ensemble du territoire. Cette politique a pour objectif de mieux adapter l'action des forces de sécurité à la situation locale. C'est pourquoi elle s'appuie, avec les contrats locaux de sécurité, sur un partenariat dont les communes doivent être parties prenantes.
En effet, ces contrats qui associent l'Etat, les communes, les départements et les associations doivent permettre, grâce à un diagnostic établi localement, de trouver des solutions adaptées aux problèmes rencontrés, par la mise en oeuvre d'une police de proximité au service de la population.
A ce jour, 137 contrats de sécurité ont été signés et plus de 416 sont en cours de discussion.
En même temps, le Gouvernement a entrepris la réforme du régime des polices municipales pour clarifier leurs règles de fonctionnement et les attributions de leurs agents.
Sur la base du rapport établi par deux parlementaires, M. Carraz, député et M. Hyest, sénateur, le Gouvernement a décidé, après délibération du conseil de sécurité intérieure, de procéder à la réorganisation des forces de police et de gendarmerie sur le territoire.
Ce projet a soulevé beaucoup de commentaires, dont certains m'ont surpris.
Ce n'est pas la première fois qu'un redéploiement des forces de police et de gendarmerie aura lieu. Plusieurs échanges de circonscriptions ont été décidés dans le passé entre nos deux forces de sécurité publique.
Comment peut-on soutenir que la répartition des circonscriptions entre les forces de police et de gendarmerie devrait être intangible, alors qu'elle date de plus de 50 ans ?
Il n'est pas satisfaisant pour la sécurité publique d'une agglomération de petite taille que le centre-ville soit sous la responsabilité de la police et la périphérie sous celle de la gendarmerie.
D'ailleurs, certaines réactions ne sont pas exemptes de contradiction. Alors que dans les zones de police le remplacement d'un commissariat par une brigade de gendarmerie est parfois considéré comme une régression de la sécurité, les réactions ne sont pas moins hostiles, sur le même thème, lorsque la proposition porte sur le remplacement d'une brigade de gendarmerie par un commissariat.
Une mission de consultation a été confiée à M. Guy Fougier sur ce dossier. Il reçoit les responsables nationaux et a entrepris un tour de France. La concertation sera aussi approfondie que nécessaire. Les listes qui ont été communiquées ne sont qu'indicatives. Les consultations conduites par M. Fougier le sont sans aucun a priori et aucune décision n'est arrêtée.
Ensuite le Gouvernement agira, avec le souci que nos concitoyens bénéficient de la sécurité à laquelle ils ont droit, où qu'ils vivent. J'aimerais que cette question soit examinée par tous ceux qu'elle concerne avec objectivité et sans procès d'intention.
Je comprends bien la sensibilité particulière de beaucoup de maires sur ce sujet. Elle est avivée par la crainte que le redéploiement d'autres services publics n'aboutisse, au bout du compte, à une régression cumulative de la présence des services publics dans les zones rurales. Celle-ci aggraverait leur dépeuplement, dans une spirale sans fin.
Les différentes administrations ou services publics ne peuvent décider de leur redéploiement chacun selon sa logique propre, sans vision d'ensemble. La politique d'aménagement du territoire ne doit pas non plus se traduire par le statu quo en matière d'implantation des services publics. Elle doit tenir compte des mouvements de population. Mais elle suppose une plus grande coordination entre les acteurs publics. Le Gouvernement arrêtera dans les prochains mois un dispositif coordonné de pilotage en matière de services publics en milieu rural. Votre association sera associée à sa mise au point.
La politique de lutte contre les exclusions, à laquelle la loi contre l'exclusion préparée par Madame Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, a donné une impulsion forte et un nouveau cadre, met nécessairement en oeuvre des mesures diverses. Cette politique globale ne peut être efficace sans une étroite concertation entre l'Etat et les collectivités locales
La politique de la ville est un troisième domaine dans lequel nous devons rendre prioritairement nos efforts complémentaires.
La politique urbaine est d'abord municipale.
Il revient à l'Etat d'appuyer financièrement et techniquement les actions proposées, notamment par les contrats de ville. Le projet de loi préparé par M. CHEVENEMENT sur la coopération intercommunale apportera le cadre institutionnel qui manquait à la mise en oeuvre de la politique à la ville dans les agglomérations. La politique de la ville, dont le ministre délégué de la ville, M. Claude BARTOLONE, assure la coordination, avec un budget en très forte augmentation, doit permettre d'obtenir des résultats significatifs en matière de reconstitution du tissu social. C'est dans les communes urbaines que vivent la majorité de nos concitoyens et c'est là que les problèmes d'exclusion et d'insécurité sont les plus aigus.
Pour autant, le Gouvernement sait l'importance que gardent dans notre pays les petites villes et les communes rurales. Ainsi, le projet de loi d'orientation agricole considère les agriculteurs comme les partenaires de la société urbaine, dans la reconnaissance de leur complémentarité. Il souligne la place qui revient à l'agriculture, et donc au monde rural, dans plusieurs politiques d'intérêt général, comme celle de la qualité alimentaire, ou de la protection de l'environnement.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Je vous ai présenté quelques-uns des projets et des actions du Gouvernement qui ont un lien direct avec vos responsabilités.
J'ai entendu que certains nous reprochent de ne pas encourager la décentralisation, voire de "recentraliser". La tentation de recentraliser chez ceux qui ont voulu la décentralisation en 1982, n'existe pas. Pour faire un deuxième grand pas dans la décentralisation, il faudrait qu'existe sur ce sujet dans notre pays un consensus qui n'est pas réalisé. Notre pays a choisi le chemin de la décentralisation il y a 15 ans. Ce mouvement n'est évidemment pas remis en cause. Les initiatives du Gouvernement que j'ai rappelées ou annoncées démontrent sa volonté d'approfondir la décentralisation là où c'est possible et en particulier de conforter l'institution communale. Les communes sont par excellence les collectivités par lesquelles se maintient et se renouvelle le lien républicain. C'est pourquoi le Gouvernement continuera à les associer à ses projets les plus importants pour l'équilibre de notre société. Je souhaite que votre congrès soit l'occasion de débattre et de proposer et que les maires y puisent la confiance dans l'avenir de leurs missions.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2001)
Monsieur le Président,
Monsieur le maire de Paris,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec plaisir que j'ai répondu une nouvelle fois à l'invitation de votre président, M. Jean-Paul DELEVOYE, d'ouvrir le congrès de l'association des maires de France.
Ce grand rendez-vous annuel est irremplaçable et il est pour nos édiles un moment privilégié de rencontres. Les maires de tous les types de commune, grandes et petites, urbaines et rurales, de toutes les régions, de métropole et d'outre-mer, peuvent confronter leurs expériences, leurs difficultés et leurs réalisations.
Pour le Gouvernement, ce rassemblement est une occasion privilégiée d'entendre l'expression des préoccupations des maires et d'exprimer publiquement ses orientations sur les sujets qui les concernent.
Ce 81ème congrès se situe pour les maires à mi-mandat, puisqu'ils ont été élus, ou réélus, en 1995. Ce n'est pas encore le moment d'un bilan, mais c'est déjà celui d'exprimer des interrogations nourries par l'expérience.
Je vais tenter de répondre à certaines d'entre elles, en illustrant pour vous les aspects de la politique gouvernementale qui intéressent plus particulièrement les maires de France, autour de deux axes : l'un général et l'autre illustrant le thème choisi pour votre rassemblement. (I) Le Gouvernement entend conforter l'institution communale. (II) Je souhaite qu'il aide les communes à consolider le lien social.
I - Le Gouvernement entend conforter l'institution communale, en donnant aux maires les moyens de leur action, en renforçant l'intercommunalité, et en améliorant la prise de décision publique.
J'entends ou je lis que beaucoup de maires seraient découragés, au point que certains seraient prêts d'abandonner leur mandat, ou du moins seraient déjà décidés à ne pas solliciter son renouvellement, le moment venu. J'aimerais que ce sentiment soit médité par nos concitoyens.
Je comprends la lassitude qui peut saisir des maires devant le contraste entre ce que leurs administrés attendent d'eux, de manière très générale, et ce que les maires peuvent faire dans le cadre de leurs compétences et avec les moyens dont ils disposent.
Je veux dire aux maires de France que le Gouvernement est déterminé à conforter l'institution communale, d'abord en vous donnant les moyens humains et financiers de votre action.
L'institution communale repose sur des hommes ou des femmes, les maires de France, et sur leurs collaborateurs des services municipaux.
La disponibilité des maires est un facteur essentiel de l'efficacité de l'institution communale. Je connais le dévouement dont ceux-ci font preuve, quotidiennement. Je sais que la plupart d'entre eux consacrent à leur mandat tout le temps dont ils disposent. Leur vie professionnelle ou personnelle en est souvent affectée.
Les responsabilités qui pèsent sur les maires sont de plus en plus lourdes. Le mandat de maire est donc de moins en moins compatible, au moins dans les communes de taille significative, avec d'autres activités. Il est temps d'en tirer les conséquences, concernant le cumul des mandats et le statut des élus.
Le Gouvernement considère que le cumul d'un mandat de maire avec d'autres mandats électifs importants, comme ceux de parlementaire ou d'Exécutif d'autres collectivités, n'est plus acceptable , compte tenu de ce que la fonction de maire est devenue aujourd'hui.
Il a pris ses responsabilités. Le débat a été ouvert au Parlement. Il devra aller à son terme.
Le moment sera alors venu parallèlement de faire aboutir une réflexion sur le statut des élus, particulièrement des élus municipaux, car on ne peut que constater la quasi-impossibilité de concilier aujourd'hui, pour certaines communes, l'exercice d'un mandat de maire avec une activité professionnelle.
Les maires doivent aussi disposer de collaborateurs de qualité, issus de la fonction publique territoriale.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, M. Emile ZUCCARELLI, a mis en chantier une réforme des conditions de recrutement, du déroulement de la carrière et de la formation des cadres territoriaux. Les travaux entrepris permettront notamment d'évoquer la question des seuils de recrutement pour les secrétaires généraux de mairie. Le Gouvernement est favorable à ce que ce seuil de recrutement soit abaissé de 5000 à 3500 habitants, afin de tenir compte de la charge de travail croissante dans les communes de 3500 à 5000 habitants.
Les communes doivent aussi disposer des moyens financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences.
Comme je m'y étais engagé l'an dernier, le Gouvernement a défini, pour succéder au pacte de stabilité, un contrat de croissance et de solidarité, dont la logique est profondément différente.
Les concours de l'Etat aux collectivités locales inclus dans le périmètre du contrat évolueront en effet, pendant les trois années qui viennent, non plus seulement comme l'inflation mais aussi en fonction de la croissance. Celle-ci sera prise en compte dans une proportion qui augmentera chaque année, et que le Parlement a arrêtée à 20% pour l'année 1999. Il s'agit donc, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, que beaucoup nous réclament par ailleurs, d'un engagement fort de l'Etat. Il constitue une garantie importante pour les finances communales. Les communes, qui réalisent une part significative des investissements publics et qui offrent des services essentiels à leurs concitoyens, sont ainsi appelées à bénéficier de la meilleure santé de l'économie.
Ce supplément de recettes rend possible un effort de péréquation entre les collectivités, en fonction de leurs ressources et de leurs charges.
Le Gouvernement a ainsi souhaité, dès 1999, atténuer, pour les communes les moins favorisées, la réduction de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, qui est provoquée par l'écart entre le taux d'augmentation de la DGF et celui de l'enveloppe globale des dotations garanties dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité. Il a donc été décidé d'augmenter de moitié la dotation de solidarité urbaine, cette augmentation devant compenser, pour les communes qui en bénéficient, l'essentiel de la baisse de la DCTP.
L'an prochain, le Gouvernement proposera à vos représentants une réforme de la dotation globale de fonctionnement, afin de renforcer la solidarité entre les communes. Un dispositif de révision des bases des valeurs cadastrales sera également proposé.
Conforter les communes, c'est aussi renforcer la coopération intercommunale.
Dans quelques semaines, le Parlement débattra de l'aménagement du territoire et de l'organisation urbaine. L'objectif du Gouvernement est d'adapter l'organisation du territoire et des services publics aux évolutions de la société, tout en préservant la vitalité de la démocratie locale et la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Le projet de loi d'orientation présenté par le Gouvernement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Madame Dominique VOYNET, visera notamment à permettre aux groupements de communes d'élaborer des projets de développement de leur territoire.
Le Gouvernement souhaite aussi donner aux agglomérations urbaines les moyens institutionnels de traiter les questions qui se posent à leur échelle, en matière d'aménagement, de logement, de transport et d'environnement. C'est l'objet du projet de loi relative à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale préparé par le ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, présenté par M. Jean-Jacques QUEYRANNE, qui vient d'être adopté par le Conseil des ministres et qui sera débattu à l'Assemblée nationale dès le début de l'année prochaine en continuité avec le projet de loi d'orientation relatif à l'aménagement durable du territoire.
Conforter les communes, c'est enfin améliorer la qualité de la prise de décision au niveau local.
Pour oeuvrer à un meilleur exercice des responsabilités municipales, comme des autres responsabilités publiques, nous avons engagé la réforme du dispositif d'évaluation des politiques publiques et ouvert une réflexion sur les enquêtes publiques.
Le Gouvernement modifie le dispositif national d'évaluation. Les représentants des collectivités locales participeront au comité national de l'évaluation qui proposera les projets prioritaires pour l'évaluation des politiques publiques. Cette participation doit encourager les collectivités locales à demander une évaluation de leurs propres politiques selon la méthodologie rigoureuse retenue. Le décret instituant ce dispositif sera examiné demain par le Conseil des ministres.
Dans le même but, le Gouvernement a mis à l'étude la modernisation de la procédure d'enquête publique, qui apparaît aujourd'hui peu adaptée lorsque celle-ci est réalisée préalablement à des opérations ou à des travaux importants. Comme vous le savez, nos concitoyens expriment, en matière de protection de la nature et de préservation de leur environnement, une exigence croissante d'information et de concertation. De leur côté, l'Etat, comme les collectivités locales, voient souvent leurs projets fragilisés par l'insécurité juridique résultant de la mise en oeuvre de procédures complexes et des contentieux qui en résultent. Il convient donc de clarifier ces procédures et d'accroître leur transparence.
Il faut enfin faire en sorte que les maires trouvent dans l'administration territoriale de l'Etat des interlocuteurs compétents et responsables. Le Gouvernement étudie donc un dispositif de renforcement de la déconcentration. Il s'agit de moderniser l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat, en l'adaptant à la diversité de situation des régions et des départements et en mobilisant les services de l'Etat autour d'un projet prenant en compte les priorités locales et la situation du terrain. Cette réforme, qui sera discutée avec les organisations syndicales de la fonction publique, fera aussi l'objet, dans sa conception comme dans sa mise en oeuvre, d'une concertation avec les grandes associations d'élus.
II - Le Gouvernement veut aussi aider les communes, dans un partenariat renforcé, à consolider le lien social ; c'est le second point que je souhaiterais souligner en écho au thème principal de votre congrès "le maire et le lien social".
Vous avez défini, dans vos travaux préparatoires, le lien social comme ce qui donne un sentiment d'appartenance et permet de vivre ensemble. La préservation ou le rétablissement de ce lien est un objectif politique majeur pour mon Gouvernement qui a fait du développement de la solidarité et de la lutte contre l'exclusion des priorités d'action.
Lutte contre le chômage, lutte contre l'insécurité, politique de la ville: dans ces trois domaines, les communes peuvent apporter une contribution irremplaçable à la consolidation du lien social.
Le chômage est une des principales causes de rupture de ce lien. Outre sa politique en faveur de la croissance, de la réduction du temps de travail ou de la création des emplois jeunes, le Gouvernement est décidé à supprimer les freins de toute nature à la création d'emplois.
La réforme de la taxe professionnelle, qui va se traduire par la suppression progressive des salaires de son assiette, est une mesure de soutien à l'emploi. En 1999, dès la première année d'application, plus de 800.000 petites entreprises en bénéficieront. Les collectivités locales percevront la compensation intégrale de cette suppression. Cette compensation évoluera chaque année comme la dotation globale de fonctionnement, c'est-à-dire comme les prix et la moitié de la croissance. Au terme de la réforme, la compensation sera d'ailleurs intégrée à la DGF.
De même, le régime des interventions économiques des collectivités locales sera réformé dans le sens d'une plus grande liberté d'initiative pour les communes et leurs groupements. C'est le sens du projet de loi préparé par M. ZUCCARELLI. Il permettra aux communes d'apporter des aides aux entreprises dans les limites du respect des règles européennes en matière de concurrence et de la préservation de leur propre sécurité financière.
Un secteur prometteur en termes de croissance et d'emploi est celui des technologies de l'information et de la communication. Le Gouvernement a entendu soutenir ce développement par un programme gouvernemental d'action pour la société de l'information. De nombreuses collectivités, particulièrement des communes, sont désireuses de participer à cet essor. Le Gouvernement a saisi le conseil de la concurrence et le Conseil d'Etat de demandes d'avis sur les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront intervenir dans ce secteur d'avenir.
Les communes continuent aussi de s'associer activement à la mise en oeuvre du dispositif pour l'emploi des jeunes. L'objectif des 150 000 emplois créés à la fin de 1998 sera atteint et vous aurez pris, avec les associations, toute votre part à ce succès. Je tiens à remercier tous ceux d'entre vous qui se sont engagés dans ce mouvement ou qui envisagent de le faire.
Vous voyez aussi, et à juste titre, dans l'insécurité une manifestation exacerbée de la fragilité du lien social.
Je l'ai affirmé à Villepinte, je le répète aujourd'hui: la sécurité est un droit fondamental du citoyen. Depuis un an les actions engagées par le Gouvernement et arrêtées en conseil de sécurité intérieure répondent à la volonté de donner la priorité à la sécurité quotidienne, afin d'assurer une sécurité égale pour tous et partout sur l'ensemble du territoire. Cette politique a pour objectif de mieux adapter l'action des forces de sécurité à la situation locale. C'est pourquoi elle s'appuie, avec les contrats locaux de sécurité, sur un partenariat dont les communes doivent être parties prenantes.
En effet, ces contrats qui associent l'Etat, les communes, les départements et les associations doivent permettre, grâce à un diagnostic établi localement, de trouver des solutions adaptées aux problèmes rencontrés, par la mise en oeuvre d'une police de proximité au service de la population.
A ce jour, 137 contrats de sécurité ont été signés et plus de 416 sont en cours de discussion.
En même temps, le Gouvernement a entrepris la réforme du régime des polices municipales pour clarifier leurs règles de fonctionnement et les attributions de leurs agents.
Sur la base du rapport établi par deux parlementaires, M. Carraz, député et M. Hyest, sénateur, le Gouvernement a décidé, après délibération du conseil de sécurité intérieure, de procéder à la réorganisation des forces de police et de gendarmerie sur le territoire.
Ce projet a soulevé beaucoup de commentaires, dont certains m'ont surpris.
Ce n'est pas la première fois qu'un redéploiement des forces de police et de gendarmerie aura lieu. Plusieurs échanges de circonscriptions ont été décidés dans le passé entre nos deux forces de sécurité publique.
Comment peut-on soutenir que la répartition des circonscriptions entre les forces de police et de gendarmerie devrait être intangible, alors qu'elle date de plus de 50 ans ?
Il n'est pas satisfaisant pour la sécurité publique d'une agglomération de petite taille que le centre-ville soit sous la responsabilité de la police et la périphérie sous celle de la gendarmerie.
D'ailleurs, certaines réactions ne sont pas exemptes de contradiction. Alors que dans les zones de police le remplacement d'un commissariat par une brigade de gendarmerie est parfois considéré comme une régression de la sécurité, les réactions ne sont pas moins hostiles, sur le même thème, lorsque la proposition porte sur le remplacement d'une brigade de gendarmerie par un commissariat.
Une mission de consultation a été confiée à M. Guy Fougier sur ce dossier. Il reçoit les responsables nationaux et a entrepris un tour de France. La concertation sera aussi approfondie que nécessaire. Les listes qui ont été communiquées ne sont qu'indicatives. Les consultations conduites par M. Fougier le sont sans aucun a priori et aucune décision n'est arrêtée.
Ensuite le Gouvernement agira, avec le souci que nos concitoyens bénéficient de la sécurité à laquelle ils ont droit, où qu'ils vivent. J'aimerais que cette question soit examinée par tous ceux qu'elle concerne avec objectivité et sans procès d'intention.
Je comprends bien la sensibilité particulière de beaucoup de maires sur ce sujet. Elle est avivée par la crainte que le redéploiement d'autres services publics n'aboutisse, au bout du compte, à une régression cumulative de la présence des services publics dans les zones rurales. Celle-ci aggraverait leur dépeuplement, dans une spirale sans fin.
Les différentes administrations ou services publics ne peuvent décider de leur redéploiement chacun selon sa logique propre, sans vision d'ensemble. La politique d'aménagement du territoire ne doit pas non plus se traduire par le statu quo en matière d'implantation des services publics. Elle doit tenir compte des mouvements de population. Mais elle suppose une plus grande coordination entre les acteurs publics. Le Gouvernement arrêtera dans les prochains mois un dispositif coordonné de pilotage en matière de services publics en milieu rural. Votre association sera associée à sa mise au point.
La politique de lutte contre les exclusions, à laquelle la loi contre l'exclusion préparée par Madame Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, a donné une impulsion forte et un nouveau cadre, met nécessairement en oeuvre des mesures diverses. Cette politique globale ne peut être efficace sans une étroite concertation entre l'Etat et les collectivités locales
La politique de la ville est un troisième domaine dans lequel nous devons rendre prioritairement nos efforts complémentaires.
La politique urbaine est d'abord municipale.
Il revient à l'Etat d'appuyer financièrement et techniquement les actions proposées, notamment par les contrats de ville. Le projet de loi préparé par M. CHEVENEMENT sur la coopération intercommunale apportera le cadre institutionnel qui manquait à la mise en oeuvre de la politique à la ville dans les agglomérations. La politique de la ville, dont le ministre délégué de la ville, M. Claude BARTOLONE, assure la coordination, avec un budget en très forte augmentation, doit permettre d'obtenir des résultats significatifs en matière de reconstitution du tissu social. C'est dans les communes urbaines que vivent la majorité de nos concitoyens et c'est là que les problèmes d'exclusion et d'insécurité sont les plus aigus.
Pour autant, le Gouvernement sait l'importance que gardent dans notre pays les petites villes et les communes rurales. Ainsi, le projet de loi d'orientation agricole considère les agriculteurs comme les partenaires de la société urbaine, dans la reconnaissance de leur complémentarité. Il souligne la place qui revient à l'agriculture, et donc au monde rural, dans plusieurs politiques d'intérêt général, comme celle de la qualité alimentaire, ou de la protection de l'environnement.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Je vous ai présenté quelques-uns des projets et des actions du Gouvernement qui ont un lien direct avec vos responsabilités.
J'ai entendu que certains nous reprochent de ne pas encourager la décentralisation, voire de "recentraliser". La tentation de recentraliser chez ceux qui ont voulu la décentralisation en 1982, n'existe pas. Pour faire un deuxième grand pas dans la décentralisation, il faudrait qu'existe sur ce sujet dans notre pays un consensus qui n'est pas réalisé. Notre pays a choisi le chemin de la décentralisation il y a 15 ans. Ce mouvement n'est évidemment pas remis en cause. Les initiatives du Gouvernement que j'ai rappelées ou annoncées démontrent sa volonté d'approfondir la décentralisation là où c'est possible et en particulier de conforter l'institution communale. Les communes sont par excellence les collectivités par lesquelles se maintient et se renouvelle le lien républicain. C'est pourquoi le Gouvernement continuera à les associer à ses projets les plus importants pour l'équilibre de notre société. Je souhaite que votre congrès soit l'occasion de débattre et de proposer et que les maires y puisent la confiance dans l'avenir de leurs missions.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2001)