Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions faites par le gouvernement aux élus corses, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Mai 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Textes du 45ème congrès de la CGT (Montreuil du 3 au 8 décembre 1995) publiés dans "Le Peuple" le 4 janvier 1996 : rapport oral de M. Louis Viannet, secrétaire général, et réponse aux débats, rapport de Mme Lydia Brovelli, secrétaire, sur les statuts, le document d'orientation ("un syndicalisme rassemblé"), et la composition des instances dirigeantes.

Article Déclaration Dossier Périodique Rapport Sélection

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "Les Echos" le 11 avril 1990, sur le statut de Renault et des PTT, les inégalités et le projet de cotisation sociale généralisée, et les convergences entre la CGT et FO.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat, chargé des collectivités territoriales, dans "L'Est Républicain" le 23 mars 1989, sur l'action économique des collectivités locales et la coopération intercommunale.

Article Interview

CM. 1 octobre 1980 Les perspectives de la recherche scientifique en France.

Communiqué

1er octobre 1980

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétariat d'Etat chargé des collectivités territoriales, à RMC le 29 septembre 1989, sur le conflit des fonctionnaires des impôts, le journal "La Dépêche du Midi", le statut de l'élu local et l'élection du président du Sénat.

Interview

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