Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux et hôpital de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Statut des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les chefs d'établissements, Rennes le 23 mai 1985.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Février 1997 La Réforme de l'université.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Mise en oeuvre de la réforme dans le secteur des télécommunications.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélénchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur l'enseignement professionnel, notamment les métiers, les formations professionnelles, les diplômes, le statut des éléves et des enseignants, Paris le 19 septembre 2000.

Déclaration

CM. 9 JANVIER 1980 LA TUTELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "TELEDIFFUSION DE FRANCE".

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la question de Jérusalem et la nécessité de lui donner un statut spécifique dans le cadre d'un règlement global, Paris le 8 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

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