Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Février 1997 La Réforme de l'université.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Mise en oeuvre de la réforme dans le secteur des télécommunications.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Luc Mélénchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur l'enseignement professionnel, notamment les métiers, les formations professionnelles, les diplômes, le statut des éléves et des enseignants, Paris le 19 septembre 2000.

Déclaration

CM. 9 JANVIER 1980 LA TUTELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "TELEDIFFUSION DE FRANCE".

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la question de Jérusalem et la nécessité de lui donner un statut spécifique dans le cadre d'un règlement global, Paris le 8 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions faites par le gouvernement aux élus corses, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Mai 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

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