Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, Rennes le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur la mutation des services publics et sur la stratégie industrielle de la France notamment dans le domaine des télécommunications et de la recherche industrielle, Paris le 17 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer sur la réforme du statut de la Polynésie Française et le nouveau cadre institutionnel de ce territoire, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réorganisation de l'administration de la mer, suite au rapport de M. Alain Chabrol, Paris le 15 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro" du 28 novembre 1995, sur la concurrence entre les opérateurs de réseaux privés et France Télécom en matière de radiotéléphone, le projet d'un organisme chargé de gérer les fréquences et l'évolution du statut de France Télécom.

Article Interview

Entretien de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer, le projet de création d'un deuxième département à La Réunion, le développement économique des DOM dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation, l'alignement du RMI sur la métropole et les priorités du gouvernement dans l'Outre-mer.

Article Interview

Interviews de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "La Croix" du 27 juin et "Paris-Normandie" du 9 juillet 1990, sur les mesures pour éviter les "exclus de la communication", la modernisation du réseau postal rural et la réforme des PTT.

Article Interview

Interviews de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "La Tribune de l'expansion" du 9 mai, "Libération" du 14 mai et "Valeurs actuelles" du 5 juin 1990, sur la réforme des PTT.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre des accords de Matignon, Iles Loyauté le 2 septembre et Koné le 4 septembre 1995.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, sur les revendications des personnels des banques centrales européennes, dans le cadre de la construction de l'union économique et monétaire, à Montreuil le 28 mars 1990, publiés dans "Le Peuple" le 17 mai 1990.

Article Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 février 2001, sur le projet de réforme du statut de la Corse.

Article Interview

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