Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre Ouest" du 26 octobre 2000, sur l'action et les compétences du Sénat, le mode d'élection des sénateurs, la durée de leur mandat, le non cumul des fonctions électives et le refus de la suppression des départements.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution des métiers de la justice et notamment sur les métiers des fonctionnaires de greffe, à Dijon le 27 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, dans "Paris-Match" et "Le Figaro" du 15 février 1996, sur la baisse des taux d'intérêt, sur une éventuelle inscription de la notion de service public dans la Constitution française et dans les traités européens, et sur le projet de loi sur les télécommunications.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Europe 1 le 19 mars 1996, sur la réforme du statut de France-Télécom, la violence à l'école et son métier de maire de Bordeaux notamment en matière de sécurité et d'animation culturelle.

Interview

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'aide européenne aux victimes du cyclone Katrina aux Etats-Unis, les questions d'actualité européenne et internationale liées à la situation au Kosovo, à la grippe aviaire, aux perspectives ouvertes au Proche-Orient par le retrait israélien de Gaza, à la reconnaissance de Chypre par la Turquie avant le début des négociations d'adhésion à l'Union européenne, Newport le 2 septembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le développement des sociétés de développement régional (CDR), l'adaptation de leur statut fiscal pour 1993 et la suppression des prêts bonifiés, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Journal du Dimanche" du 4 juin 1990, sur les inégalités sociales, l'extrême droite et l'enquête sur la profanation du cimetière juif de Carpentras.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, Rennes le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer sur la réforme du statut de la Polynésie Française et le nouveau cadre institutionnel de ce territoire, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur la mutation des services publics et sur la stratégie industrielle de la France notamment dans le domaine des télécommunications et de la recherche industrielle, Paris le 17 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réorganisation de l'administration de la mer, suite au rapport de M. Alain Chabrol, Paris le 15 mai 1996.

Déclaration

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