Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe avec Borys Ivanovytch Tarassiouk, ministre ukrainien des affaires étrangères, sur l'appui de la France aux réformes en Ukraine, à son adhésion à l'OMC et à l'octroi du statut d'économie de marché par l'Union européenne, sur les relations économiques bilatérales et sur ses perspectives d'intégration dans l'UE et dans l'OTAN, Kiev le 11 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le statut, notamment fiscal, des coopératives agricoles, la politique agricole commune et les négociations du GATT, Paris le 24 janvier 1990.

Déclaration

Extrait de l'interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, au "Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI" le 7 novembre 2000, sur ses divergences avec le gouvernementau sujet de la Corse et du calendrier électoral.

Article Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration Lettre

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre Ouest" du 26 octobre 2000, sur l'action et les compétences du Sénat, le mode d'élection des sénateurs, la durée de leur mandat, le non cumul des fonctions électives et le refus de la suppression des départements.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution des métiers de la justice et notamment sur les métiers des fonctionnaires de greffe, à Dijon le 27 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, dans "Paris-Match" et "Le Figaro" du 15 février 1996, sur la baisse des taux d'intérêt, sur une éventuelle inscription de la notion de service public dans la Constitution française et dans les traités européens, et sur le projet de loi sur les télécommunications.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Europe 1 le 19 mars 1996, sur la réforme du statut de France-Télécom, la violence à l'école et son métier de maire de Bordeaux notamment en matière de sécurité et d'animation culturelle.

Interview

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'aide européenne aux victimes du cyclone Katrina aux Etats-Unis, les questions d'actualité européenne et internationale liées à la situation au Kosovo, à la grippe aviaire, aux perspectives ouvertes au Proche-Orient par le retrait israélien de Gaza, à la reconnaissance de Chypre par la Turquie avant le début des négociations d'adhésion à l'Union européenne, Newport le 2 septembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le développement des sociétés de développement régional (CDR), l'adaptation de leur statut fiscal pour 1993 et la suppression des prêts bonifiés, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Journal du Dimanche" du 4 juin 1990, sur les inégalités sociales, l'extrême droite et l'enquête sur la profanation du cimetière juif de Carpentras.

Article Interview

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