Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, dans "La Croix" du 30 janvier 1996, "Les Echos" et "Le Parisien" du 1er février, sur l'évolution des services publics pour faire face à la concurrence, la réforme de France Télécom, la dérégulation du marché de l'électricité, les difficultés de l'industrie textile et les énergies nouvelles.

Article Interview

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 8 mars 2004, sur la place des femmes dans l'armée.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan de la politique de l'emploi, la réforme de l'ANPE et les salariés âgés, Paris le 3 juillet 1990.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le statut de l'expertise en matière d'environnement, Paris le 10 octobre 2005.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de sensibilisation de l'opinion aux drames causés par le terrorisme soutenue par l'association SOS Attentats, le renforcement de l'arsenal juridique et la définition de l'acte terroriste, la lutte anti-terroriste, et l'attribution du statut de victimes de guerre aux victimes d'attentats, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 8 septembre et "L'Usine nouvelle" du 21 septembre 1989, sur le budget de l'industrie et la situation des sociétés nationalisées.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le contrat de plan Etat-SNCF, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1995. (avec annexes).

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, dans "France-Soir" le 22 mars 1990, sur la réforme du recrutement et du statut des enseignants.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Les Echos" du 18 décembre 1995, sur l'accord de la FCC au projet Atlas, future alliance entre France Télécom et Deutsche Telekom, sur le changement de statut de France Télécom, et sur le maintien de la péréquation tarifaire.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'opposition entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique, ainsi que sur la réforme et la modernisation des tribunaux de commerce, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la proposition de donner un statut aux résidents étrangers intégrés depuis une longue durée dans les pays de l'Union européenne, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

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