Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 8 septembre et "L'Usine nouvelle" du 21 septembre 1989, sur le budget de l'industrie et la situation des sociétés nationalisées.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le contrat de plan Etat-SNCF, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1995. (avec annexes).

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, dans "France-Soir" le 22 mars 1990, sur la réforme du recrutement et du statut des enseignants.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Les Echos" du 18 décembre 1995, sur l'accord de la FCC au projet Atlas, future alliance entre France Télécom et Deutsche Telekom, sur le changement de statut de France Télécom, et sur le maintien de la péréquation tarifaire.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'opposition entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique, ainsi que sur la réforme et la modernisation des tribunaux de commerce, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la proposition de donner un statut aux résidents étrangers intégrés depuis une longue durée dans les pays de l'Union européenne, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur Europe 1 le 21 octobre 2005, sur l'adoption de la "Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles" de l'UNESCO le 20 octobre 2005 et sur l'état d'avancement du nouveau processus de négociations sur le système d'indemnisation du chômage et le statut des intermitents du spectacle.

Interview

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Antenne 2 le 10 avril 1990, sur les relations entre le PCF et les pays de l'Est et le fonctionnement du PCF.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président du PR, à France-Inter, La Cinq et dans "Le Figaro" le 27 avril 1990, sur l'appel de MM. Mitterrand et Kohl à la Lituanie et sur le projet de réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Article de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Revue Politique et Parlementaire" de novembre 2000, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, la mutation institutionnelle des DOM -TOM et la réforme du statut de l'outre-mer, intitulé "L'Outre-mer au sein de la République : une école de la diversité".

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la création et du développement des entreprises et portant plus particulièrement sur le soutien aux entrepreneurs, Paris le 12 janviers 2004.

Déclaration

Haut de page