Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations d'une politique européenne de développement durable des territoires compte tenu de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est et pays méditerranéens et sur la proposition française d'une directive cadre sur les services d'intérêt général notamment pour les zones défavorisées, Lille le 3 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du conseil régional Rhône-Alpes et président de La Droite, dans "Le Figaro" du 25 novembre 1998, sur ses positions en faveur d'un bicaméralisme européen et d'une "Europe subsidiaire, respectueuse des spécificités régionales et des identités nationales".

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les arguments en faveur du vote "oui" pour le référendum sur la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur la campagne du référendum sur la Constitution européenne, à Epinal le 20 mai 2005.

Déclaration

Tribune de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, dans "Le Figaro" du 25 avril 2005, sur les conséquences qu'aurait l'adoption de la Constitution européenne sur la vie de l'Union européenne et celle des Etats membres, intitulée "Une Union plus démocratique".

Article Tribune

Interview croisée de M. François Bayrou, président de l'UDF, et de M. Max Gallo, historien, dans "L'Express" du 2 mai 2005, sur la campagne sur le projet de Constitution européenne, le devenir de l'identité nationale et les enjeux du référendum.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur les évolutions dans le pays de l'Est et l'union monétaire et politique de l'Europe, Bruges le 17 octobre 1989.

Déclaration

Document du Comité d'action pour l'Union européenne intitulé "Proposition pour la conférence de 1996" et paru dans la revue "Commentaire" d'été 1995.

Article Périodique

1er juillet 1995

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996, sur la mise en oeuvre de la subsidiarité et sur l'information des parlements nationaux, Bruxelles le 12 septembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Jacques Delors, membre du PS et ancien président des Communautés européennes, à TF1 le 20 et dans "Le Nouvel Observateur" le 23 mars 1995, sur son soutien au programme de Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle de 1995, et la construction européenne.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur le rôle du Comité des régions et les priorités de la présidence française de l'Union Européenne, Montpellier le 14 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les grands axes de réforme des institutions de la communauté européenne dans la perspective de l'approfondissement et de l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 31 janvier 1995.

Déclaration

Haut de page