Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur les évolutions dans le pays de l'Est et l'union monétaire et politique de l'Europe, Bruges le 17 octobre 1989.

Déclaration

Document du Comité d'action pour l'Union européenne intitulé "Proposition pour la conférence de 1996" et paru dans la revue "Commentaire" d'été 1995.

Article Périodique

1er juillet 1995

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996, sur la mise en oeuvre de la subsidiarité et sur l'information des parlements nationaux, Bruxelles le 12 septembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Jacques Delors, membre du PS et ancien président des Communautés européennes, à TF1 le 20 et dans "Le Nouvel Observateur" le 23 mars 1995, sur son soutien au programme de Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle de 1995, et la construction européenne.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur le rôle du Comité des régions et les priorités de la présidence française de l'Union Européenne, Montpellier le 14 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les grands axes de réforme des institutions de la communauté européenne dans la perspective de l'approfondissement et de l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 31 janvier 1995.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes et membre du PS, au cours d'une émission spéciale sur France 2 le 14 novembre et à RTL le 24 novembre 1994, sur les thèmes et propositions développés dans son livre "L'Unité d'un homme" et sur sa réflexion concernant la candidature à l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur les enjeux des élections européennes pour la France, la question des institutions communautaires et la souveraineté nationale, la perspective de l'élargissement aux pays d'Europe de l'Est, Lyon Bron le 31 mai 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur les priorités de la Présidence française de l'Union européenne et la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996, Bonn le 22 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux dans le fonctionnement communautaire et le contrôle des normes communautaires, à Athènes le 11 avril 1994.

Déclaration

Article de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 décembre 1994, sur un ensemble de propositions visant à un nouveau projet européen, réforme institutionnelle, monnaie unique et ouverture à l'Est étant inséparables, intitulé "Pour un mémorandum français sur l'Europe".

Article Tribune

Article de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" le 29 novembre 1994, sur ses propositions pour l'adaptation des institutions communautaires et la démocratisation des procédures législatives de l'Union européenne, intitulé "Europe : de nouvelles idées françaises".

Article

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