Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Madelin, vice-président du PR, sur le projet libéral de construction européenne fédérative et constitutionnelle, Paris le 16 mai, publiée dans "Le Libéral européen" de juillet août 1990.

Article Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, sur la conjoncture et l'action du CNPF en 1990 et les objectifs pour 1991, à l'assemblée générale du CNPF le 18 décembre 1990, publiée dans "CNPF la Revue des entreprises" de décembre 1990.

Article Déclaration

Discours de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur ses propositions pour une politique alternative pour la France, à Paris le 10 novembre 1990 et interview de M. Barre, dans "Faits et arguments" de décembre 1990.

Article Déclaration

Débat entre M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, et M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 22 mai 1991, sur le principe de subsidiarité dans la future union européenne, l'instauration d'une monnaie "commune" ou "unique", et l'élargissement ou l'approfondissement de la CEE.

Article Interview

Interview de M. François Perigot, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 4 décembre 1990, et texte de la déclaration commune des entreprises d'Europe intitulé "Les entreprises et l'édification de la nouvelle Europe" publié dans "CNPF info" le 4 décembre 1990, sur la volonté de contribution des patronats à l'achèvement de la construction européenne.

Article Déclaration Interview

Article de M. Pierre Zarka, membre du secrétariat du comité national du PCF, directeur de "L'Humanité", député européen et président de "Confrontations", dans "Profession politique" du 19 avril, intitulé "L'Europe sociale autrement".

Article Périodique

Extraits de la déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur l'intégration du tourisme dans les politiques propres des Communautés européennes, Milan le 29 septembre 1990.

Déclaration

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France, au Sénat le 27 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Monde" du 19 avril 1990, sur ses propositions pour la construction européenne notamment en ce qui concerne l'union monétaire, la défense et les institutions communautaires.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France à la veille du Conseil européen de Madrid, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1995.

Déclaration

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