Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Perigot, président du CNPF, dans "Le Figaro" le 4 décembre 1990, et texte de la déclaration commune des entreprises d'Europe intitulé "Les entreprises et l'édification de la nouvelle Europe" publié dans "CNPF info" le 4 décembre 1990, sur la volonté de contribution des patronats à l'achèvement de la construction européenne.

Article Déclaration Interview

Article de M. Pierre Zarka, membre du secrétariat du comité national du PCF, directeur de "L'Humanité", député européen et président de "Confrontations", dans "Profession politique" du 19 avril, intitulé "L'Europe sociale autrement".

Article Périodique

Extraits de la déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur l'intégration du tourisme dans les politiques propres des Communautés européennes, Milan le 29 septembre 1990.

Déclaration

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France, au Sénat le 27 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Monde" du 19 avril 1990, sur ses propositions pour la construction européenne notamment en ce qui concerne l'union monétaire, la défense et les institutions communautaires.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France à la veille du Conseil européen de Madrid, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations d'une politique européenne de développement durable des territoires compte tenu de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est et pays méditerranéens et sur la proposition française d'une directive cadre sur les services d'intérêt général notamment pour les zones défavorisées, Lille le 3 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du conseil régional Rhône-Alpes et président de La Droite, dans "Le Figaro" du 25 novembre 1998, sur ses positions en faveur d'un bicaméralisme européen et d'une "Europe subsidiaire, respectueuse des spécificités régionales et des identités nationales".

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les arguments en faveur du vote "oui" pour le référendum sur la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur la campagne du référendum sur la Constitution européenne, à Epinal le 20 mai 2005.

Déclaration

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