Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme institutionnelle de l'Europe, l'élargissement de l'Union européenne et la ratification du Traité d'Amsterdam, Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à TF1 le 12 décembre 1993, sur les négociations du GATT et la construction européenne et notamment sur le livre blanc pour relancer l'économie européenne.

Interview

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Nouvel Observateur" du 1er juin 2000, sur la construction européenne, l'Allemagne et le projet fédéral de Joschka Fischer, intitulée "Oligarchies inféodées ou nations citoyennes ? Ce que je reproche à l'Allemagne".

Article Périodique Tribune

1er juin 2000

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la construction européenne et les relations entre la CEE et les Etats-Unis, Paris le 13 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, au Sénat le 15 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable au référendum sur la Constitution européenne, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur la construction de l'Europe, sur l'intégration du droit communautaire dans le droit interne français, le contrôle parlementaire sur l'application des politiques communautaires et sur les pouvoirs du Parlement européen, Lyon le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 9 mai 2000, sur l'élargissement de l'Europe et son refus de l'ouvrir à la Turquie.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la décentralisation, le rôle de la commune, le principe de subsidiarité, la péréquation et les impôts locaux, et sur l'aménagement du territoireParis le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le principe de subsidiarité et le rôle des parlements nationaux dans la future constitution européenne, Westminster le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la construction européenne et l'adoption par le Conseil européen, le 18 juin, de la première Constitution de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2004.

Déclaration

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