Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Maurice Blin  ;  Serge Lagauche  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information (...) sur une deuxième chambre européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Hoeffel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Article de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes dans "Le Figaro" le 29 novembre 1994, sur ses propositions pour l'adaptation des institutions communautaires et la démocratisation des procédures législatives de l'Union européenne, intitulé "Europe : de nouvelles idées françaises".

Article

Déclaration de M. Valéry d'Estaing, président de l'UDF, le 28 novembre 1993 aux assises nationales des clubs Perspectives et Réalités, sur les priorités de l'UDF concernant la construction européenne, le GATT et l'emploi.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "Le Figaro" du 15 octobre 1992, sur le refus de la CEE d'accorder à l'aire urbaine Belfort-Montbeliard une prime à l'aménagement du territoire.

Article Interview

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