Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er octobre 2004

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'un procureur européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er novembre 2002

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Maurice Blin  ;  Serge Lagauche  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information (...) sur une deuxième chambre européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Hoeffel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

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