Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la relation franco-allemande pour la construction européenne, la réforme des institutions communautaires avec notamment la notion de constitution européenne ainsi que le renforcement de l'intégration européenne et de la coopération franco-allemande, Berlin le 27 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (annexe 1 des conclusions de la présidence), Laeken le 15 décembre 2001.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'application des sanctions et l'aide humanitaire à la Yougoslavie, l'éventualité d'une intervention militaire, le siège des institutions communautaires, et la ratification du Traité de Maastricht, Lisbonne le 27 juin 1992.

Conférence de presse

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes accordée à la revue "Le Généraliste" le 8 juin 1999, sur la construction de la politique communautaire de la santé, le fonctionnement du principe de subsidiarité, l'intervention de l'OTAN contre les forces serbes, l'accueil en France des réfugiés kosovars.

Article Interview Périodique

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Valeurs actuelles" du 11 octobre 2002, sur la décentralisation et le projet de réforme constitutionnelle, sur les principes de subsidiarité et de péréquation guidant la réorganisation administrative du territoire et sur la rénovation de la gestion des fonctionnaires.

Article Interview Périodique

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" le 1er octobre 2002, sur la décentralisation dans l'histoire de la France jusqu'à son inscription dans la constitution dans le projet gouvernemental de réforme constitutionnelle, intitulé "Décentralisation : la force d'un peuple libre".

Article Tribune

1er octobre 2002

Articles de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "The Times" et "Dagens Nyheter" du 13 décembre 1996, sur l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions, le développement de l'identité européenne de défense et la mise en place d'un espace de liberté et de droit.

Article

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 22 septembre 2002, sur le budget 2003 de la sécurité et l'évaluation de l'action des forces de sécurité, la régularisation "au cas par cas" des immigrés clandestins, la sécurité routière, les réformes de la décentralisation et des modes de scrutin et l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'emploi à mettre en oeuvre favorisant la création d'entreprises et la création d'emplois marchands, sur le projet de loi visant à assouplir les 35 heures modifiant la précédente loi de modernisation sociale, sur la relance de l'initiative économique locale par la décentralisation de l'Etat et la simplification des structures administratives, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2002.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "Le Monde" du 11 septembre 1992, sur le traité de Maastricht, intitulé "Le "oui" d'un maire".

Article

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "Les Echos" du 9, "La Croix" du 10 et "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 16 janvier 1992, notamment sur les avancées de Maastricht en matière industrielle, l'action de l'Etat et le lobbying dans l'élaboration du droit communautaire.

Article Interview

Interviews de MM. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, Philippe Séguin, membre du bureau poltique du RPR, et Philippe de Villiers, député UDF PR et président de Combat pour les valeurs, dans "Le Journal du Non" du 1er septembre 1992, sur les raisons de leur opposition au traité de Maastricht.

Article Interview

1er septembre 1992

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