Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, et M. Maurice Couve de Murville, sénateur RPR et ancien Premier ministre, dans "France-Soir" du 15 septembre 1992, sur la portée du principe de subsidiarité et des transferts de souveraineté prévus par le traité de Maastricht.

Article Interview

Articles de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, dans "Le Figaro" du 15 septembre 1992 et "La Lettre de la nation Magazine" du 18 septembre, sur le traité de Maastricht, intitulé "Halte aux idées fausses" et "Les véritables enjeux".

Article

Extraits de l'interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à RTL le 14 juin 1992, sur le refus danois du Traité de Maastricht, l'information des Français avant le référendum et les relations avec l'opposition par rapport au "Traité d'Union européenne".

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Libération" du 11 septembre 1992, sur sa conviction européenne et la nécessité de voter "oui" au référendum de ratification du Traité de Maastricht.

Article Interview

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1992, sur les arguments dénonçant le "déficit démocratique" et les risques de "dérive technocratique", le danger de la monnaie unique et l'aire géographique limitée du traitée de Maastricht, intitulé "Ce que le président aurait pu dire à Séguin".

Article

Débats entre M. Philippe Séguin, député RPR, et M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, sur FR3 et avec M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur Antenne 2 le 25 août 1992, sur les évolutions de la campagne du référendum sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à TF1 le 21 juin 1992, sur le débat politique sur la ratification du traité d'Union européenne, sur le conflit yougoslave et l'impuissance de l'Europe et sur la rénovation du parti socialiste.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Monde" du 3 juin 1992 et "Le Journal du dimanche" du 7, sur les dispositions du Traité de Maastricht portant sur le vote et l'éligibilité des étrangers et sur l'évolution vers une Europe économique, une Europe politique et une Europe plus proche des citoyens.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie, la démocratie locale, la mission de l'Etat, l'insécurité, la responsabilité des collecticités locales, la violence des jeunes, la délinquance et la sanction des fautes, Nîmes, Gard, le 25 octobre 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Jacques Santer, Président de la Commission européenne, sur l'engagement européen sur l'union monétaire, l'aide au développement, la relance par les grands travaux et la mission de M. Bildt dans l'ex-Yougoslavie, Cannes le 27 juin 1995.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place du département dans la vie des Français, la nécessaire redistribution des responsabilités entre l'Etat, l'Union européenne et les collectivités locales selon le principe de subsidiarité, la décentralisation, le principe de délégation et la coopération entre les collectivités locales, Rodez, le 18 octobre 2001.

Déclaration

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