Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (notamment l'emploi), les relations extérieures de l'UE et la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 sur l'application du traité de Maastricht (partie A), Cannes, le 25 juin 1995.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "La Revue des deux mondes" le 1er octobre 1999, sur la réforme de la Commission européenne et des institutions communautaires et sur l'espace social européen, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la défense européenne.

Article Interview Périodique

1er octobre 1999

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur une Communauté proche du citoyen (annexe 1), Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Déclaration commune franco-britannique sur le traité de Maastricht, Paris le 30 septembre 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Interview conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schröder, chancelier allemand, à "ZDF" le 25 juin 2000, sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, la repondération du poids de l'Allemagne et l'idée d'un noyau dur d'Etats en tête pour la construction européenne, sur le calendrier de l'élargissement, sur la subsidiarité, l'isolement de l'Autriche et la défense des identités nationales.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur l'agriculture de montagne, notamment la coopération agricole européenne, la volonté de reconnaître la qualité des produits agricoles, le soutien à une prime sur les surfaces fourragères et la valorisation des richesses des zones de montagnes, Paris le 3 mars 1998.

Déclaration

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