Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de MM. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, Philippe Séguin, membre du bureau poltique du RPR, et Philippe de Villiers, député UDF PR et président de Combat pour les valeurs, dans "Le Journal du Non" du 1er septembre 1992, sur les raisons de leur opposition au traité de Maastricht.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes, sur la politique européenne de la France face au conflit yougoslave, à la négociation du GATT et à l'union européenne, à l'Assemblée nationale le 18 mai 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur les raisons de voter oui au référendum de ratification du traité de Maastricht, à Strasbourg le 2 et à Créteil le 16 septembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, dans "Vendredi", du 11 septembre, "Paris-Match" du 17 septembre et "La Croix" du 19 septembre 1992, sur le traité de Maastricht et le débat sur l'Europe à l'occasion du référendum.

Article Interview

Déclarations de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'embargo vers la Yougoslavie, le GATT et le marché intérieur, Luxembourg le 5 avril 1993.

Conférence de presse

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "L'Est républicain" du 21 mars 2002, sur ses propositions pour la régionalisation, la sécurité, l'emploi, l'école et les retaites.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur le paquet Delors II, sur l'élargissement de la CEE et sur les compétences des institutions communautaires et le principe de subsidiarité le 20 juillet 1992.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et député PS, sur l'unification politique économique et monétaire de l'Europe, sur ses perspectives d'élargissement et sur les négociations du GATT, Cannes le 31 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "Le Figaro" du 15 octobre 1992, sur le refus de la CEE d'accorder à l'aire urbaine Belfort-Montbeliard une prime à l'aménagement du territoire.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à RMC le 13 septembre 1992, sur l'évolution de la campagne sur le référendum de ratification du traité de Maastricht et sur ses enjeux, notamment pour l'opposition et le RPR.

Interview

Interviews de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes dans "La Vie" du 3 septembre et "Challenges" d'octobre 1992, sur les prétendus excès bureaucratiques de la Commission européenne, sur la ratification du traité de Maastricht et sur l'impuissance européenne dans le conflit yougoslave.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes dans "Pouvoirs locaux" de décembre 1992, sur les forces et faiblesses du système français d'organisation du territoire, sur la représentation des collectivités territoriales au sein du Parlement européen et sur le mode d'élection des députés européens.

Article Interview

1er décembre 1992

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