Syndicat

Syndicat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 janvier 2014. Désignation des conseillers prud'hommes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Pasquet  ;  Marc Laménie  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la "feuille de route sociale" concernant la réforme de la formation professionnelle et de l'alternance, la politique de l'emploi, le "plan santé au travail", la relance de l'Europe sociale, le financement de la protection sociale et la modernisation de l'action publique, à Paris le 21 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique et sociale du gouvernement, à Paris le 20 juin 2013.

Déclaration

La négociation collective en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social  ;  Direction générale du travail

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement, à Rodez le 29 mai 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Le bilan de la première conférence sociale et la préparation de la deuxième conférence sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. La représentativité des organisations syndicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Les élections dans les très petites entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le renforcement de la démocratie sociale et du dialogue social, l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les salaires, la compétitivité de l'industrie et le financement de la protection sociale, à Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

La négociation collective en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé  ;  Direction générale du travail  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le  1er mai 2012

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "Canal Plus" le 29 mai 2012, sur l'ouverture de négociations avec les syndicats, sur l'enjeu des élections législatives.

Interview

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