Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance de la tarification routière pour trouver le "juste prix écologique" permettant de freiner le réchauffement climatique, Paris le 17 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la réussite du passage à l'euro, Paris le 16 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de la solidarité, de l'action sociale et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Conseil des ministres du 9 mai 2007. Égalité des Français devant la culture.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur I-télé le 6 avril 2007, sur les principales propositions de sa campagne électorale : composition d'un gouvernement restreint, "contrat première chance" pour l'emploi des jeunes, lutte contre les délocalisations, plafonnement des frais bancaire ainsi que sur l'évolution possible de parti socialiste.

Interview

Conseil des ministres du 4 avril 2007. La revalorisation de la médecine générale.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre et les orientations de développement du Programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Hourtin le 26 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'accès au réseau haut débit et les dispositions du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle concernant la couverture numérique du territoire, Orléans le 4 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'hospitalisation privée, la tarification à l'activité et l'allocation des ressourrces de l'assurance entre les établissements de santé, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mouvements de réforme et de modernisation des établissements de santé, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

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