Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'organisation du maintien à domicile, la professionnalisation du personnel médical, la réforme tarifaire et les différences de situation entre domicile et établissement, à l'assemblée Nationale le 18 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des services publics de La Poste, du gaz, de l'électricité et sur le financement des chambres de commerce et d'industrie, Paris, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment au niveau des collectivités locales, dans le cadre du développement économique, social et culturel et de l'accès aux documents publics, Paris le 18 mars 1999.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-inter le 27 juin 2001, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, son départ annoncé du gouvernement et sur la désignation du futur candidat à l'élection présidentielle chez les Verts.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la réforme des centres hospitaliers universitaires (CHU), Paris le 8 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation du cinéma français, la lutte contre le piratage des films et les pratiques tarifaires des salles de cinéma, Deauville le 3 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" le 24 septembre 2007, sur l'importance du logement social dans le projet de loi de programme pour le développement de La Réunion, la création de zones franches et la baisse des tarifs aériens.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'importance de la tarification routière pour trouver le "juste prix écologique" permettant de freiner le réchauffement climatique, Paris le 17 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la réussite du passage à l'euro, Paris le 16 février 1999.

Déclaration

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