Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-inter le 9 janvier 2002, sur la portée du projet de loi sur l'eau et sur l'éventualité de son adoption avant la fin de la législature.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les politiques du crédit et de l'épargne et sur la bataille du franc, le 15 octobre 1992.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, avec France 2 le 3 janvier 2002, sur le passage à l'euro et sur l’actualité économique et politique française.

Interview

Réponses de Mme Corinne Lepage (Cap 21), M. Brice Lalonde (Génération Ecologie), M. Noël Mamère (Les Verts) et M. Antoine Waechter (Mouvement écologiste indépendant), candidats à l'élection présidentielle, dans "Libération" du 8 janvier 2002, sur le projet de loi sur l'eau.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Quotidien du Médecin" le 10 décembre 2001, sur la régulation des dépenses de santé et la réforme de la convention médicale pour la médecine libérale.

Article Interview

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les modalités de la prise en charge des personnes âgées les plus dépendantes, Rennes le 19 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, à Caen le 5 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes agées, sur la modernisation et le développement de l'aide à domicile grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie, Bordeaux le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, la prévention de la maltraitance chez les personnes âgées et la professionalisation de l'aide à domicile, Paris le 27 septembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de la presse spécialisée sur internet et par voie postale et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 5 juillet 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "France soir" du 19 mars 1999, sur l'évolution d'internet, notamment sur le site de l'Assemblée nationale, la tarification et l'idée d'un forfait France Télécom spécial internet.

Article Interview

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