Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes agées, sur la modernisation et le développement de l'aide à domicile grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie, Bordeaux le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, la prévention de la maltraitance chez les personnes âgées et la professionalisation de l'aide à domicile, Paris le 27 septembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de la presse spécialisée sur internet et par voie postale et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 5 juillet 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "France soir" du 19 mars 1999, sur l'évolution d'internet, notamment sur le site de l'Assemblée nationale, la tarification et l'idée d'un forfait France Télécom spécial internet.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réforme de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'organisation du maintien à domicile, la professionnalisation du personnel médical, la réforme tarifaire et les différences de situation entre domicile et établissement, à l'assemblée Nationale le 18 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des services publics de La Poste, du gaz, de l'électricité et sur le financement des chambres de commerce et d'industrie, Paris, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment au niveau des collectivités locales, dans le cadre du développement économique, social et culturel et de l'accès aux documents publics, Paris le 18 mars 1999.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-inter le 27 juin 2001, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, son départ annoncé du gouvernement et sur la désignation du futur candidat à l'élection présidentielle chez les Verts.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

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