Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la politique de la montagne, à Lyon le 25 octobre 1986.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, à Antenne 2 le 14 septembre 1981, sur la Sécurité sociale, la santé, l'aide de l'Etat aux collectivités

Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur les axes majeurs du projet de budget audiovisuel pour 1987, Paris le 4 décembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la politique céréalière au-niveau de la CEE et en France, Paris le 13 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les ressources des stations de sport d'hiver, Paris le 5 mai 1987.

Déclaration

Article de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 30 octobre 1986, intitulé "Le CNC, un modèle contagieux".

Article

Article de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "Le Monde" le 21 mai 1987, sur les grandes orientations de la politique fiscale et le financement de la Sécurité sociale par une taxe générale à faible taux, intitulé "Une taxe faible pour tout le monde".

Article

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et le financement des communes touristiques, Paris le 12 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, sur le transport routier, Paris le 9 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Le journal du Dimanche" le 21 juin 1987, sur les loyers des logements à Paris, les droits des locataires et l'offre de terrains à bâtir.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les négociations communautaires portant sur les prix agricoles et le marché des céréales, La Baule le 18 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Montagne" du 9 décembre 2002 et dans "Le Progrès" du 10, sur la décentralisation, les transferts de compétences entre Etat et collectivités locales et leur financement.

Article Interview

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