Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau, Paris le 26 juin 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la relance de l'aide au développement, les propositions de la France en matière de développement durable et de maitrise de la mondialisation, le Proche-Orient et l'application du protocole de Kyoto sur l'effet de serre, Monterrey le 22 mars 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 1990, sur la modernisation des infrastructures fluviales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, sur la mondialisation et l'organisation d'une alternative pour en éviter les risques, sur la réaffirmation du rôle des Etats-nations, sur la réforme des institutions financières et commerciales internationales et sur l'action des mouvements sociaux tel ATTAC, Porto Alegre, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mondialisation et la justice internationale, notamment la réforme des institutions internationales, l'équilibre des relations commerciales, le financement indépendant de l'aide au développement et la régulation des échanges culturels, Paris le 6 février 2002.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "International Herald Tribune" du 20 mars 2002, sur le financement de l'aide au développement, la lutte contre le terrorisme, les relations franco-américaines et les initiatives de paix au Proche-Orient.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC contre le projet de loi réformant la politique de l'eau, à l'Assemblée nationale, le 8 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance de la protection de l'environnement, la gestion des déchets, la sécurité maritime, le projet de loi sur l'eau et sur sa proposition d'attribuer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux départements et aux régions, Rennes le 7 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au conseil général de Martinique, sur la politique gouvernementale, la décentralisation et les mesures pour les DOM, Fort-de-France le 4 février 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la loi montagne et le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, Toulouse le 16 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, dans "Les Echos" du 19 février 1988, sur la politique fiscale.

Article Interview

Interviews de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, à France-Inter le 24 septembre 1996, sur le déficit de la Sécurité sociale, et les mesures prévues pour la loi de financement 1997.

Interview

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