Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance de la protection de l'environnement, la gestion des déchets, la sécurité maritime, le projet de loi sur l'eau et sur sa proposition d'attribuer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux départements et aux régions, Rennes le 7 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au conseil général de Martinique, sur la politique gouvernementale, la décentralisation et les mesures pour les DOM, Fort-de-France le 4 février 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la loi montagne et le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, Toulouse le 16 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, dans "Les Echos" du 19 février 1988, sur la politique fiscale.

Article Interview

Interviews de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, à France-Inter le 24 septembre 1996, sur le déficit de la Sécurité sociale, et les mesures prévues pour la loi de financement 1997.

Interview

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, à la réunion des présidents et des directeurs des caisses régionales d'assurance maladie, sur le plan de financement de la Sécurité sociale, Lyon le 7 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à France-Inter le 12 juillet 1982, sur la loi sur l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS et président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 16 novembre 1987, sur le bilan des états généraux de la Sécurité sociale.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 22 janvier 2002, sur la mondialisation, le bilan du gouvernement de M. Jospin en matière européenne, l'attitude de M. Berlusconi sur l'Europe, le rôle de la convention sur la réforme des institutions européennes et le choix de M. Giscard d'Estaing pour sa présidence, l'harmonisation fiscale et la nécessité d'un gouvernement économique européen.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions de l'opposition en matière de politique de l'environnement, Paris le 14 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur la politique suivie en matière de transport fluvial, Paris le 18 février 1987.

Déclaration

Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Figaro" du 8 février 2002, sur ses propositions en faveur du développement des pays pauvres.

Article Tribune

Haut de page