Ticket modérateur

Ticket modérateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. ANDRE BERGERON, SECRETAIRE GENERAL DE FO, A FRANCE-INTER LE 20 MARS 1980, SUR LA POLITIQUE CONTRACTUELLE ET LA SECURITE SOCIALE

Interview

Interview de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale, dans "La Croix" du 24 mai 1986, sur la Sécurité sociale et l'assurance vieillesse.

Article Interview

Interview de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "La Croix" le 7 octobre 1985, sur les propositions de la CGC pour le financement et l'avenir de la Sécurité sociale.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 3 octobre 1985, sur la Sécurité sociale.

Article Interview

Interview de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, dans "Le Quotidien du Médecin" le 19 mars 2002, notamment sur le système de soins français, ses préconisations en matière de financement de la sécurité sociale, le prix des médicaments, le mouvement des médecins généralistes.

Article Interview

Déclarationde M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la gestion financière des communautés urbaines, la rationalisation de la coopération intercommunale et l'évolution des contrats de plan à ce niveau, Lyon le 20 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Communiqué

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er juillet 2007

Les dépassements d'honoraires médicaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Fabienne Bartoli  ;  Laurence Eslous  ;  Isabelle Yeni  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2007

Rapport sur l'évolution de l'aide médicale d'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Blanche Guillemot  ;  François Mercereau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Le Panier de biens et services de santé : du concept aux modalités de gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité de la Santé publique

Remis le  1er février 2001

L'Aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité : rapport remis au ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mai 2000

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