Ticket modérateur

Ticket modérateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Septembre 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 29 juillet 2008, sur les mesures envisagées pour réduire le déficit de l'assurance maladie, sur le RSA (revenu de solidarité active) et sur l'affaire Tapie.

Interview

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans le "Parisien" le 28 janvier, le Nouvel Économiste le 14 février et à Antenne 2 le 19 février 1992, sur ses projets pour les retraites et dépenses de santé, l'intégration sociale et l'immigration clandestine.

Interview

CM. 2 décembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

CM. 3 juin 1981 Suppression du ticket modérateur d'ordre public.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur BFM le 8 juin 2005, sur l'application du dispositif du 'médecin référent' au 1er juillet 2005, notamment la parution des décrets relatifs aux règles de prise en charge par les mutuelles et au montant du ticket modérateur hors parcours de soins.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les objectifs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 et les mesures prévues pour l'assurance maladie, suivie de la déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les mesures concernant les autres branches de la sécurité sociale, Assemblée nationale le 12 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Généraliste" le 7 octobre 2005, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006.

Article Interview

Interview de MM. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Gérard Longuet, délégué général du PR, et Paul Violet, maire-adjoint RPR, dans "Valeurs actuelles" du 24 juillet 1989, sur le libéralisme et les raisons de l'échec de la droite en 1988.

Article Interview

Déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur le rôle du médecin et du pharmacien dans le plan de rationalisation de l'assurance maladie, Paris le 11 mars 1987.

Déclaration

Haut de page