TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Interviews de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à RTL le 18 avril et dans "Le Figaro" du 2 mai 1990, sur la vente des mines de nickel de M. Jacques Lafleur à la province nord de la Nouvelle-Calédonie et sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Tribune" du 2 avril 2004, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La lettre de Jean-Marie Le Pen" les 1er et 15 juin 1989, sur les raisons de voter pour sa liste à l'élection européenne de 1989, intitulés "Notre espoir", "Appel aux français d'outre-mer" et "Votre bulletin de vote pour sauver l'Europe".

Article

1er juin 1989

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer sur la réforme du statut de la Polynésie Française et le nouveau cadre institutionnel de ce territoire, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre mer, sur l'action du ministère en faveur des DOM TOM, notamment pour l'achèvement de l'égalité sociale et la politique sociale, Paris le 13 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, sur la littérature francophone venant d'outre-mer, Paris le 21 octobre 1995.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 1er avril 2004, sur son maintien au ministère de l'outre-mer après le remaniement ministériel suivant les élections régionales et sur la situation politique à La Réunion.

Article Interview

1er avril 2004

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 1er avril 2004, sur sa reconduction comme ministre de l'outre-mer après le remaniement ministériel intervenu après les élections régionales.

Article Interview

1er avril 2004

Article de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Revue Politique et Parlementaire" de novembre 2000, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, la mutation institutionnelle des DOM -TOM et la réforme du statut de l'outre-mer, intitulé "L'Outre-mer au sein de la République : une école de la diversité".

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi constitutionnelle sur la charte de l'environnement et sur la stratégie nationale pour la biodiversité, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro Magazine" le 17 septembre 2005, sur le contrôle de l'immigration clandestine dans les DOM et à Mayotte et son projet de remettre en question le droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer".

Article Interview

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