TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur l'exposition itinérante du Train des outre-mer pour une meilleurs connaissance des territoires ultramarins, à Paris le 7 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Adhésion de la France à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le système éducatif en Nouvelle Calédonie, Nouméa le 26 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la présentation du plan jeunesse outre-mer, Paris le 3 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'envoi de missions de la Marine nationale en vue d'une neutralisation des stocks de munitions sur l'île de la Passion, communément nommée Ile de Clipperton, la mise à l'étude d'une modification de son statut juridique et de l'implantation d'une station scientifique, à Paris le 9 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code Rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).

Communiqué

Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer - Présentation de la biodiversité et maîtrise foncière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Clément  ;  Georges-André Morin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la représentation des outre-mer à la conférence de Paris sur le climat (COP 21), à Paris le 26 novembre 2015.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

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