TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communiqué

Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Ridel  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France O et les Outre-mer 1ère le 23 janvier 2014, sur les efforts en faveur des collectivités d'Outre-mer.

Interview

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. La réunion du 11 octobre du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, par France Ô et les 9 chaînes 1ère en Outre-mer le 3 janvier 2013, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer.

Interview

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur un premier bilan de la politique gouvernementale en faveur des Outre-mer et les chantiers ouverts pour 2013, à Paris le 31 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. La réunion du 6 décembre 2012 du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Accord de Nouméa, à Paris le 5 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'accompagnement par l'Etat du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Holllande, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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