TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de Wallis-et-Futuna, devant l'Assemblée territoriale, à Mata’Utu le 8 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2015. Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 avril 2015. Modernisation du droit de l'Outre-Mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 2015. L'octroi de mer.

Communiqué

Le défi de l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins

Avis

Auteur(s) :  Eustase Janky  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La microfinance dans les Outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Pierrette Crosemarie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'effort d'investissement de l'Etat en faveur de l'économie et du logement social des outre-mer, à Deauville le 6 octobre 2014.

Déclaration

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Ministère des Outre-mer  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Le climat de la France au XXIe siècle - Volume 4 - Scénarios régionalisés : édition 2014 pour la métropole et les régions d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Jouzel  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

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