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Le rapport dresse notamment le constat d'une fragilité financière des collectivités d'outre-mer qui s'explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans la métropole et par la persistance de besoins spécifiques en matière d'équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Plusieurs propositions visent à rechercher une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale. D'autres formulent des pistes de réforme des dotations aux collectivités dans le sens d'une meilleure prise en compte de la démographie et d'une plus grande solidarité par de nouveaux mécanismes de péréquation. Enfin, le rapport plaide pour qu'une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général.
Introduction
Première partie : Une structure financière atypique
A.Les dépenses des collectivités des DROM sont par nature supérieures à celles des collectivités de
l'hexagone
A1 Des charges incontestablement plus élevées
A2 Des besoins d'équipements plus importants
B.Les ressources ne sont pas au niveau pour les communes et les départements
B1 La faiblesse de la fiscalité directe
B2 La fiscalité indirecte, une variable d'ajustement trop contrainte
B3 Des dotations inadaptées pour les communes et départements et assurant une péréquation
insuffisante.
C.L'impasse budgétaire est structurelle
C1 Le constat de la crise
C2 La non viabilité financière de la collectivité unique de Guyane
C3 Des explications divergentes des Présidents de la Cour des Comptes
Deuxième partie : pour des collectivités responsables et actives en faveur du développement des territoires
A.Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales en matière de fiscalité
A1 La fiscalité directe locale
A2 Propositions spécifiques pour la Guyane
A3 La fiscalité indirecte
B. Réajuster les dotations aux collectivités
B1 Combler les lacunes des dispositifs de droit commun
B2 Améliorer les dispositifs de péréquation spécifiques aux collectivités des DROM
LES 41 PROPOSITIONS
ANNEXES
ANNEXE I Lettre de Mission
Annexe II : Potentiel financier et Potentiel fiscal des DROM
Annexe III : Le problème de la fiscalité du domaine privé de l’Etat
Annexe IV : Impact de la perte des 27 millions d’euros sur les communes de Guyane
Annexe V : Zones aurifères et coefficient majoration population
Annexe VI : Simulation dotation superficiaire
Les Contributions :
Monsieur le Président de l’AMDR
Monsieur le Maire de Saint‐Laurent du Maroni
Villes Capitales d’outre‐mer
Monsieur le Président du Conseil Général de la Réunion
Monsieur le Président de la Région Martinique
Monsieur le Président de la Région Guyane
Maître Lingibé
AUDITIONS.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 160 pages
- Édité par : Ministère des outre-mer