Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) : Georges Patient

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Outre-mer - Ministère des Finances et des Comptes publics - Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

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Présentation

Le rapport dresse notamment le constat d'une fragilité financière des collectivités d'outre-mer qui s'explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans la métropole et par la persistance de besoins spécifiques en matière d'équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Plusieurs propositions visent à rechercher une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale. D'autres formulent des pistes de réforme des dotations aux collectivités dans le sens d'une meilleure prise en compte de la démographie et d'une plus grande solidarité par de nouveaux mécanismes de péréquation. Enfin, le rapport plaide pour qu'une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 160 pages

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