TRACFIN

TRACFIN : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la poursuite des négociations européennes sur la taxe sur les transactions financièrers et sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme au niveau européen, Bruxelles le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme, au Sénat le 26 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le bilan d'activité de Tracfin, Paris le 1er décembre 2015.

Déclaration

1er décembre 2015

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015.

Déclaration

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

L'encadrement des monnaies virtuelles : recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Rapport (…) sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (…) et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Tome 1

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 30 septembre 2013.

Déclaration

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