TRACFIN

TRACFIN : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, sur la situation en Afghanistan, le rôle de la France pour apporter un soutien actif au représentant de l'ONU, la poursuite de la lutte contre le terrorisme, les carences du dispositif de défense français et le rôle de médiation de la France dans les pays méditérannéens, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Libération" le 9 février 1993, sur les nouvelles obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux liés au trafic de drogue et aux activités des organisations criminelles.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur la prévention de la corruption , à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et les dispositions de la loi du 12 juillet 1990, Paris le 12 novembre 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. La lutte contre le blanchiment.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 7 juin 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Coopération entre la France et le Mexique en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 2 - La Principauté de Monaco

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II. La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre, Volume 1 : Rapport et annexes - Volume 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2002

Les Relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2000

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