TRACFIN

TRACFIN : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur la coopération européenne en matière de lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017.

Déclaration

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Adam  ;  Philippe Bas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au procureur de la République financier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Mazetier  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, à l'Assemblée nationale le 3 février 2016.

Déclaration

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

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