Rapport (…) sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (…) et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Tome 1

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - UN MONDE OPAQUE ET À RISQUES

CHAPITRE PREMIER - L'OFFSHORE ET LES FAILLES
I. LE POIDS DE L'OFFSHORE
A. L'OFFSHORE, UNE RÉALITÉ QU'IL FAUT APPELER PAR SON NOM
1. Le Forum mondial : un processus utile malgré quelques biais...
2. ...mais qui doit recevoir tous ses prolongements
B. UNE FINANCE OFFSHORE QUI PROLIFÈRE GRÂCE AUX ACTEURS FINANCIERS
1. Le rôle des banques
2. Le rôle des autres activités financières, fonds, assurances...
3. Une finance très marquée par l'offshore
a) Une structuration des « bilans » nationaux éloquente
b) Un phénomène qui touche la France
4. Finance innovante et offshore, des liaisons dangereuses
a) Des atouts juridiques ambigus
b) Des atouts fiscaux cosmétiquement minimisésC. UN MONDE SOUS PRESSION ?
1. L'exemple de la Suisse, un compte financier qui bouge ?
2. Les beaux jours de l'offshore ne sont pas finis...

II. LE « TROU NOIR » DES STATISTIQUES FINANCIÈRES INTERNATIONALES
A. UN « TROU NOIR » QUI FAIT PRÉSUMER UNE ÉVASION DES CAPITAUX MASSIVE
1. Un monde endetté envers lui-même ?
2. Des méthodes d'estimation des flux financiers illicites à parfaire
3. Le constat de rendements financiers atypiques, indice d'une dissimulation des capitaux
a) Le cas américain
b) Des explications alternatives éloquentes
(1) Le privilège du dollar
(2) Le privilège du secret
c) Et les entreprises ?
B. LE CAS ÉDIFIANT DE L'AFRIQUE
1. Un continent apparemment bénéficiaire d'entrées de capitaux
2. Un diagnostic qu'il faut renverser quand on tient compte de l'évasion des capitaux

III. L'OMBRE DU « BLANCHIMENT »
A. LE BLANCHIMENT, UN RISQUE FOISONNANT
1. L'évaluation du COLB
2. Les dires d'experts, « Un monde sans loi » rencontré par la commission
B. DES CONTRE-MESURES À RENFORCER
1. Une diversité des instruments juridiques internes
2. Des coordinations internationales qui doivent progresser
3. Une quatrième directive européenne anti-blanchiment trop ambivalente
4. Pour la France, la nécessité d'une mise à niveau réglementaire et d'une action de renseignement et d'analyse plus déterminée
a) Développer la transparence mais aussi coordonner les services
b) Promouvoir le renseignement et l'analyse

CHAPITRE DEUX- L'AFFAIRE HSBC, UNE AFFAIRE DE NOTRE TEMPS
I. LES ZONES D'OMBRE DE L'AFFAIRE DOIVENT ÊTRE DISSIPÉES
A. UN TRAITEMENT PRÉCOCE PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES
B. LES MYSTÈRES D'UNE EXFILTRATION DOIVENT PAR AILLEURS ÊTRE CONSIDÉRÉS
C. L'ÉPISODE JUDICIAIRE

II. LA MOBILISATION DE L'ADMINISTRATION : DES RÉSULTATS MITIGÉS DONT IL FAUT TIRER LES LEÇONS
A. L'AMPLEUR DES DONNÉES TRAITÉES PAR L'ADMINISTRATION FISCALE
1. Le nombre de dossiers
2. Les enjeux financiers
3. Le contrôle fiscal
a) La « cellule de dégrisement »
b) Les personnes physiques
c) Un traitement des comptes des personnes morales qui laisse sur sa faim
B. UNE IMPLICATION JUDICIAIRE TARDIVE RÉVÉLATRICE DE BLOCAGES À SURMONTER

DEUXIÈME PARTIE - LA FINANCE ET L'ÉVASION FISCALE

CHAPITRE PREMIER - UN SECTEUR NON FINANCIER OPPORTUNISTE ?

I. UN DÉBAT NOURRI PAR DES CONSTATS CONSTRUISANT UN FAISCEAU D'INDICES PROBANTS
A. UN TAUX IMPLICITE D'IMPOSITION DES GRANDES ENTREPRISES MULTINATIONALES PARTICULIÈREMENT BAS
B. DES FLUX FINANCIERS INTERNATIONAUX CONSIDÉRABLES
1. La mondialisation des grandes entreprises et de leurs profits
2. Une structuration financière transnationale mal mesurée mais qui semble faire la part belle aux entités financières déterritorialisées
3. le transfert de bénéfices via les opérations financières : cinq cas d'école
4. Des entreprises largement déployées dans l'offshore

II. DES CONTRE-MESURES À CONFIRMER
A. LES CONSTATS ET LE PLAN D'ACTION DE L'OCDE (L'INITIATIVE BEPS)
B. LA LÉGISLATION A ÉTÉ ADAPTÉE AFIN DE RÉDUIRE LES RISQUES FISCAUX ASSOCIÉS À DES ARBITRAGES FINANCIERS A DIMENSION FISCALE MAIS SE TROUVE CONFRONTÉE À DES LIMITES

CHAPITRE DEUX - L'IMPOSITION DU SECTEUR FINANCIER, UNE OPACITÉ À SURMONTER

I. LA MESURE DE L'ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS DES BANQUES, UNE OPÉRATION DE HAUTE VOLTIGE - LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (PO) ACQUITTÉS PAR LES ENTREPRISES DU SECTEUR FINANCIER
A. LES DIFFICULTÉS DE MESURE ÉCONOMIQUE DES SERVICES FINANCIERS, LE SECTEUR FINANCIER ET LA COMPTABILITÉ NATIONALE, UN MÉNAGE DIFFICILE
B. L'APPROCHE PAR LE PRODUIT NET BANCAIRE NE DISSIPE PAS L'OPACITÉ
C. LA COMPTABILITÉ PRIVÉE, UN CHAMP OUVERT AUX ARBITRAGES
D. UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE TRÈS ALLUSIVE
E. LES RÉGIMES LÉGAUX DE CALCUL DE L'ASSIETTE IMPOSABLE
F. LES PRATIQUES AGRESSIVES ET D'AUTRES PROBLÈMES

II. QUEL EST LE VRAI TAUX DE CONTRIBUTION FISCALE DES BANQUES ?
A. DES TRAJECTOIRES DES PROFITS ET DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES QUI DIVERGENT
B. QUEL TAUX DE CONTRIBUTION ?
1. Un écart important entre taux théorique et taux effectif d'imposition qui appelle des éclaircissements
2. L'internationalisation des banques françaises
3. Les groupes bancaires se sont complexifiés et leur organisation attribue un rôle important aux implantations dans les centres offshores qui devraient être mieux dénombrées
a) Une forte présence offshore
b) Un dénombrement mal assuré
4. Les activités offshore des banques françaises sont mal connues des superviseurs
5. Une dimension internationale qui peut contribuer au décrochage entre le taux de contribution fiscale et les profits du secteur financier de bien des manières

TROISIÈME PARTIE - COMPLICITÉ OU COMPLAISANCE : LE RÔLE AVÉRÉ DES INTERMÉDIAIRES DANS L'ÉVASION FISCALE

I. UN ÉCO-SYSTÈME D'INTERMÉDIAIRES INCONTOURNABLES
A. LES MULTIPLES ROUAGES D'UNE MÉCANIQUE BIEN HUILÉE : BANQUES, AVOCATS, NOTAIRES, COMPTABLES, GESTIONNAIRES, ETC.
1. Un réseau d'intermédiaires
2. Les banques, « moyeu » de l'évasion fiscale
B. LES « MONTEURS », CRÉATEURS DE COMPLEXITÉ ET D'OPACITÉ PAR-DELÀ LES FRONTIÈRES

II. DES INTERMÉDIAIRES TROP SOUVENT COMPLICES
A. DES MÉTHODES DE DÉMARCHAGE BIEN RÔDÉES : LE RÔLE TROUBLE DES « CHARGÉS D'AFFAIRES »
B. DES SECRETS BIEN GARDÉS : LE MONDE FEUTRÉ DES GESTIONNAIRES DE FORTUNE
1. Le secret, valeur cardinale des facilitateurs d'évasion fiscale
2. Le secret, un atout parmi d'autres pour inciter à l'évasion
C. DES SERVICES DE PRÊT-À-FRAUDER : LE MARCHÉ DE L'OFFSHORE EN LIGNE

QUATRIÈME PARTIE - UNE SUPERVISION DES INTERMÉDIAIRES A AMÉLIORER

I. LA RÉGULATION DES INTERMÉDIAIRES NE PERMET PAS D'ÉVITER UNE ÉVASION FISCALE MASSIVE
A. UNE AUTO-RÉGULATION DÉFAILLANTE
1. Fraude, évasion, optimisation : des distinctions chères aux intermédiaires
2. Une absence de déclaration de soupçon de fraude fiscale de la part des avocats
B. DES RÉGULATEURS FINANCIERS SURTOUT ATTENTIFS À LA QUESTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX
1. L'évasion fiscale, hors du champ des missions des régulateurs financiers
2. Les règles de lutte anti-blanchiment : un moyen indirect de lutte contre l'évasion fiscale
3. Un contrôle trop « formel » de la part des superviseurs financiers
a) Un rôle important au service de la conformité
b) Une action handicapée par des compétences limitées mais qui manque également de résolution
(1) Tirer les leçons de l'affaire UBS
(2) Surmonter les limites du contrôle de l'ACPR
4. Une coopération avec TRACFIN et les services du ministère de l'économie et des finances qui pourrait être améliorée

II. FOCUS SUR LE SYSTÈME TRACFIN
A. LE STATUT DE TRACFIN N'EST PAS SATISFAISANT
B. LES RELATIONS ENTRE LES DÉCLARANTS ET TRACFIN DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉES
1. Pour un retour d'expérience
2. Un recueil d'informations au potentiel à parfaire
a) Ouvrir Tracfin aux lanceurs d'alerte
b) Sanctionner les faits d'entrave
c) Sécuriser les déclarations des entreprises financières
C. UNE DYNAMIQUE DU DISPOSITIF À RENFORCER
1. Une exploitation des déclarations de soupçon qui doit être améliorée
2. Des moyens insuffisants et une déperdition regrettable
3. Un réseau de relations à stabiliser
a) La DGFIP devrait être habilitée sans à saisir TRACFIN sans ambiguïté
b) TRACFIN devrait être saisi systématiquement par la DGFIP
D. UNE INSUFFISANTE VIGILANCE ENVERS LES PERSONNES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES

III. UN TIMIDE INFLÉCHISSEMENT DES MENTALITÉS ET DES PRATIQUES DES INTERMÉDIAIRES
A. 2009-2013 : UN TOURNANT DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE D'ÉVASION FISCALE
1. Les progrès réalisés au niveau de l'OCDE pour améliorer la coopération en matière de fraude fiscale et freiner les phénomènes d'« évasion fiscale agressive »
2. De l'échec des accords Rubik au « FATCA » américain : la promotion de l'échange automatique d'informations comme nouveau standard de la coopération internationale
3. Un nouvel élan donné à la coopération européenne en matière fiscale
4. L'implication de la France

B. UN ÉTAU QUI COMMENCE À SE RESSERRER SUR LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
1. Des forteresses bancaires qui commencent à se fissurer
2. Des intermédiaires financiers astreints à des exigences accrues de transparence
3. Quelques signaux encourageants

CINQUIÈME PARTIE - RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'ÉVASION DES CAPITAUX

I. MIEUX CONNAÎTRE POUR MIEUX COMBATTRE
A. CRÉER UN CADRE INSTITUTIONNEL FAVORABLE À LA TRANPARENCE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE
B. RENFORCER LA FONCTION D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
C. FORTIFIER LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
D. INSTAURER UN « FATCA » EUROPÉEN
E. INSTITUER UNE OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES SCHÉMAS D'OPTIMISATION FISCALE AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION
F. ENCADRER ET CONDITIONNER LA POLITIQUE DE REMISES FISCALES
G. RENFORCER LES OUTILS DE L'ADMINISTRATION FISCALE
1. Sanctuariser les moyens des superviseurs
2. Des dispositifs pouvant gagner en efficacité
3. L'administration fiscale largement dépourvue d'outils pour atteindre les intermédiaires

II. RENFORCER LES POUVOIRS ET L'IMPLICATION DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
A. RENFORCER LES MOYENS DE LA « POLICE JUDICIAIRE FISCALE »
1. Un premier bilan plutôt encourageant de la procédure judiciaire d'enquête fiscale
2. Des moyens humains insuffisants
B. ADAPTER LES OUTILS JURIDIQUES PERMETTANT AU JUGE DE MIEUX SANCTIONNER LES INTERMÉDIAIRES
1. La possibilité d'appréhender les intermédiaires sur le fondement de la complicité
2. Un droit pénal partiellement démuni en amont de la fraude
C. INVITER LES JUGES À PRONONCER DES SANCTIONS EXEMPLAIRES
1. Des peines jugées peu dissuasives
2. La possibilité de prononcer des peines complémentaires adaptées
D. IMPLIQUER DAVANTAGE LE JUGE PÉNAL DANS LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE : POURSUIVRE LE DÉBAT SUR LE « VERROU DE BERCY »
1. Un régime de poursuites dérogatoire au droit commun
2. Les justifications apportées à l'existence de ce monopole
3. Un monopole contesté
4. Des craintes de l'administration fiscale pour partie infondées
5. La nécessité d'une association plus étroite du juge pénal en matière d'identification et de sanction des fraudes fiscales complexes

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE 1 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION CRÉANT LA COMMISSION
ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES
ANNEXE 4 - LE SHADOW BANKING