Traité de Lisbonne

Traité de Lisbonne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, sur l'engagement européen de l'UMP pour le Traité simplifié de Lisbonne, Paris le 12 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de l'entretien conjoint avec M. Miguel Angel Moratinos, ministre espagnol des affaires extérieures et de la coopération à "TV5 Monde" le 15 janvier 2008, sur le traité européen de Lisbonne, l'adhésion de la Turquie à l'UE, le projet d'Union méditerranéenne, le terrorisme, le dialogue au Proche-Orient, le nucléaire iranien, la crise politique au Liban et au Pakistan.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission législative et de contrôle du Sénat, le projet de loi de modernisation des institutions, la ratification du traité de Lisbonne et la future présidence française de l'Union européenne, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'activité législative et de contrôle du Sénat, et sur les élections municipales et cantonales, avec notamment l'annonce de sa candidature au conseil général des Vosges, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité européen, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la révision constitutionnelle concernant le processus de ratification du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la politisation des élections municipales et le traité de Lisbonne, Paris le 12 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la mise en oeuvre des réformes nécessaires au changement en France, à la construction européenne et à la rénovation des relations internationales, à Paris le 12 janvier 2008.

Déclaration

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