Traité de Rome

Traité de Rome : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en Conseil européen, sur des modifications aux articles 117 à 122 du traité CEE concernant l'Europe sociale (annexe 4), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Communiqués communs des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les partis européens (annexe 2) et l'Europe sociale (annexe 3), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Conclusions du président du Conseil européen et textes provisoires ("acte unique") issus du Conseil européen de Luxembourg tenu les 2 et 3 décembre 1985.

Communiqué Littérature grise Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1990, sur les propos de Sir Leon Brittan sur le rôle des entreprises publiques.

Communiqué

Article de M. André Chandernagor, ministre chargé des affaires européennes sur le 25ème anniversaire du Traité de Rome.

Article

1er mars 1982

Discours de M. Pierre Mauroy, premier ministre, sur la CEE, à l'occasion du 25ème anniversaire de la signature du traité de Rome, Paris le 25 mars 1982.

Déclaration

Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 22 juillet 1985, sur la réforme des institutions communautaires.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la construction et la coopération européennes dans la perspective du marché unique de 1992, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987.

Déclaration

Communiqué des dix chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 29 juin 1985 à l'issue du conseil européen de Milan.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes et membre du CDS, sur l'acte unique et la construction européenne, Metz le 8 novembre 1986.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Premier ministre, adressée aux chefs de gouvernement des pays de la CEE, à l'occasion du trentième anniversaire de la signature du traité de Rome, Paris le 24 mars 1987.

Lettre

Article de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" le 24 mars 1987, sur la construction européenne, intitulé "La communauté progressera par le mouvement".

Article

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