Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Avril 1990

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Traité sur l'union européenne.

Communiqué

1er juillet 1992

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur son opposition au traité constitutionnel européen, dit Traité de Lisbonne, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la position du PS en faveur de la ratification du nouveau traité constitutionnel européen par voie référendaire plutôt que parlementaire, à l'Assemblée nationale le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, sur l'appel aux parlementaires à voter non, à Versailles le 4 février 2008, à la réforme constitutionnelle permettant d'adopter le Traité de Lisbonne, Paris le 2 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant pourquoi son groupe votera contre la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, à Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations franco-danoises, le modèle économique danois et les positions respectives de la France et du Danemark sur le Traité simplifié de Lisbonne, Paris le 7 janvier 2008.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, dans "l'ENA hors les murs" (Revue des anciens de l'ENA), intitulé : "L'avenir européen de l'idée républicaine".

Article

1er octobre 2007

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, sur les grands axes de la coopération européenne dans la mondialisation et l'évolution de la stratégie de Lisbonne, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Avis

Auteur(s) :  Christian Bigaut  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les apports du Traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Vincon  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er mai 2005

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