Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Radio Notre-Dame", "La Croix" et "Radios chrétiennes de France" le 14 décembre 2000, sur la construction européenne et sur l’actualité internationale.

Article Interview

Conseil des ministres du 24 Mai 1995 Ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Avril 1995 Conventions internationales.

Communiqué

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député Vert au Parlement européen, à France 2 le 13 décembre 2000, sur le "mauvais accord" obtenu au conseil européen de Nice et sur la situation des Verts au sein de la gauche plurielle.

Interview

Conseil des ministres du 14 Janvier 1987 Traité et concession relatifs à la liaison fixe transmanche.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1994 Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Traités entre la France et la Hongrie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-écossaises, le développement de la ville de Glasgow et la politique sociale menée dans les quartiers défavorisés par la fondation du Prince de Galles, Glasgow le 16 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Octobre 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 Ratification de l'acte unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Septembre 1994 Conventions internationales.

Communiqué

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