Rapport d'information (...) sur les apports du Traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de défense
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Présentation
En dotant l'Union européenne d'outils d'analyse et de décision, en renforçant ses moyens et en précisant ses missions, les apports du Traité constitutionnel à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dont certains sont mis en oeuvre de façon anticipée, figurent au nombre des principaux changements introduits par ce Traité. Le présent rapport décrit ce nouveau cadre institutionnel.
Fiche technique
Autre titre : Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 48 pages
Édité par : Sénat
Collection :
Les Rapports du Sénat