Présentation

En dotant l'Union européenne d'outils d'analyse et de décision, en renforçant ses moyens et en précisant ses missions, les apports du Traité constitutionnel à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dont certains sont mis en oeuvre de façon anticipée, figurent au nombre des principaux changements introduits par ce Traité. Le présent rapport décrit ce nouveau cadre institutionnel.

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Fiche technique

Autre titre : Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 48 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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