Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'agence marocaine de presse le 8 octobre 2003, sur les relations franco-marocaines notamment l'appui de la France à la démocratisation du Maroc, le réglement du conflit du Sahara occidental, les relations euro-méditerranéennes, l'Irak et le Proche-Orient.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 13 octobre 2003, sur le prochain débat sur le budget de 2004 et son souhait de renforcer les missions de contrôle et d'évaluation du Parlement.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur le bilan de l'accord de Nouméa concernant les transferts de compétence de l'Etat vers la Nouvelle-Calédonie ou les provinces.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le bilan du RMI et sur le projet de loi décentralisant la gestion du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), au Sénat le 26 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 2 octobre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, au "New York Times" du 22 septembre 2003, sur les relations franco-américaines, le projet de résolution sur la participation de forces étrangères à la reconstruction de l'Irak, le souhait de la France d'un transfert de la souveraineté de l'Irak aux autorités irakiennes sous l'égide de l'ONU et la défense européenne.

Interview

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, et Tony Blair, Premier ministre britannique, sur la conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une constitution européenne, le pacte de stabilité et de croissance, l'initiative de croissance franco-allemande, la PESD et les négociations sur le projet de résolution concernant la reconstruction de l'Irak, Berlin le 20 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Vingt Minutes" le 13 juin 2003, sur la réforme de décentralisation des personnels TOS (techniciens, ouvriers et employés de service) de l'Education nationale, le mouvement social des enseignants et le risque d'une éducation "à deux vitesses".

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, sur les initiatives de la France et de l'Allemagne en faveur de la croissance économique ("Initiative européenne sur l'emploi et la croissance"), Berlin le 18 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Tribune" du 10 juin 2003, sur l'entrée en vigueur progressive de la décentralisation dans l'éducation nationale, le droit des élèves à passer leurs examens, le refus d'augmenter la CSG pour combler le déficit de la sécurité sociale et sur la poursuite de la baisse des impôts.

Déclaration

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