Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 16 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la stratégie de croissance durable et les objectifs de libération des énergies, de réforme de l'Etat, de l'action publique et de cohésion sociale, Paris le 14 mai 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-américaines, le souhait de la France d'un transfert de la souveraineté sur l'Irak aux Irakiens, la feuille de route sur la paix au Proche-Orient, la proposition de comité international de lutte contre la famine, la réforme de l'ONU et le souhait d'Israël d'écarter Yasser Arafat, New York le 23 septembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à USA Today le 25 septembre 2003, sur les relations franco-américaines, la position française d'un transfert de la souveraineté sur l'Irak aux Irakiens, le désarmement nucléaire de l'Iran et la relance de la feuille de route pour la paix au Proche-Orient.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des institutions de l'ONU, le rôle souhaitable de l'ONU dans la reconstruction de l'Irak, l'importance du multilatéralisme, notamment dans la décision du recours à la force, la lutte contre les armes de destruction massive et l'aide au développement, New York le 23 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir de l'organisation institutionnelle de la Corse, la réforme du statut de l'Assemblée territoriale, la réorganisation du service public et les négociations avec les syndicats pour le transfert des personnels, Bastia le 31 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les concours financiers aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et l'importance de la décentralisation pour les collectivités locales, Paris le 14 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le statut d'autonomie et l'aide au développement de la Polynésie française, l'aide à la mobilité des jeunes polynésiens et la protection de l'environnement polynésien, notamment les récifs coralliens, Papeete le 26 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le chômage en Languedoc Roussillon et la décentralisation, à l'hôtel de ville de Nîmes (Gard), le 24 juin 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la politique de l'enseignement, lors de l'inauguration du lycée polyvalent "La Pléiade", Pont-de-Chéruy, lundi 14 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 22 octobre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment le financement des transferts de compétences et l'organisation administrative, et sur le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Interview

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