Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat entre M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, dans "Valeurs actuelles" le 11 mai 1992, sur leurs divergences d'appréciations liées au traité de Maastricht notamment la question du transfert de souveraineté (en annexe liste des députés ayant voté contre la ratification).

Article Interview

Conférences de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, prononcées lors de son voyage dans quatre états de la CEI, les 23, 24, 25 et 26 janvier, suivies d'une interview à Radio France internationale le 27 janvier 1992, sur le problème du contrôle des armes nucléaires dans la CEI.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Challenges" de mai 1992, sur la situation internationale, le rôle de la politique en matière économique et internationale et sur le libéralisme.

Article Interview

1er mai 1992

Déclaration de M. Jean Lecanuet, sénateur membre de l'UDF et président de la Commission des affaires étrangères au Sénat, sur son soutien au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992, (p. 1433 à 1435 du Journal officiel).

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "L'Est républicain" et "Libération" le 14 mai 2001, sur les raisons de son opposition au projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le transfert de compétences en matière d'enseignement, les lycées et la préparation de la rentrée 1986, Paris le 23 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme des finances locales et la décentralisation, Lille le 9 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice président de Démocratie libérale et président de l'Association des régions de France, dans "Les Echos" du 23 mai 2001, sur le projet de réforme du statut de la Corse et sur la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation des assises nationales des préfectures, la nouvelle étape de la décentralisation, la mise en oeuvre des 35 heures, l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, la sécurité publique et le passage à l'euro , Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la remise des prix Territoria 2005, au moment de l'entrée en vigueur des premiers transferts de compétences dans le cadre de l'acte deux de la décentralisation, Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

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