Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Le Figaro" le 25 juillet 1992, sur les raisons de son accord à la ratification du traité de Maastricht, son inquiétude au sujet des arguments employés par les partisans du "non" au référendum et la nécessité d'une réforme institutionnelle et politique de l'Etat.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 20 mai 1992, sur le traité de Maastricht et les enjeux de l'intégration européenne pour les entreprises françaises.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à France-Inter le 21 février 1992, sur la politique gouvernementale et les accords de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 6 mai 2001, sur les tortures pratiquées par des militaires français pendant la guerre d'Algérie, sur la situation de la gauche plurielle et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, sur la politique gouvernementale concernant notamment l'Europe, la Corse et l'insécurité.

Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, à Antenne 2 et RTL le 9 janvier 1992 et à Europe 1 et FR3 le 10, sur l'opinion publique et la ratification du traité de Maastricht, sur les avantages de la Communauté européenne en termes de compétitivité et d'emploi, sur la citoyenneté européenne et l'élaboration de l'Europe politique et sociale.

Interview

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