Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, dans "Le Parisien", sur la mise en oeuvre de la décentralisation, l'accord avec les régions pour le transfert des personnels de l'Etat, le projet de réforme de la fonction publique territoriale et les services publics en milieu rural.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de finances 2006 en faveur des collectivités locales, à Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Conclusions de la Présidence du Conseil Européen sur la poursuite des objectifs de l'UE en matière de croissance et d'emploi et sur les questions internationales, notamment le Proche-Orient, l'Irak et le Kosovo, Bruxelles le 26 mars 2004

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Île de la Réunion" le 17 octobre 2005, sur la situation de l'emploi aidé, les mesures de défiscalisation du projet de loi de finances 2006 et sur le transport aérien vers les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la comparaison entre la "décentralisation" française et le "fédéralisme" allemand et sur le rôle du Sénat comme protecteur des collectivités locales, Berlin le 2 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans la série du "Figaro" "Quelle Europe voulons-nous ?" le 20 avril 2005, intitulé "Bruxelles veut amplifier l'immigration !", et interview dans "France-Soir" le 21, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européeenne, la souveraineté nationale et la personnalité de Jacques Chirac.

Article Interview Tribune

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